Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

Article

En vigueur

Annexe II

à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)