Article 4
Cachet de base
Le tableau ci-après mentionne les différents types de cachet, en fonction des durées de services.
| Définition du cachet | Montant |
|---|---|
| Cachet initial (avec un mode) pour un service de 3 heures | 100 € |
| Cachet initial (avec un mode) pour un service de 4 heures | 130 € |
| Cachet initial (avec un mode) pour un engagement à la journée (isolée, enregistrement) | 215 € |
| Cachet initial (avec un mode) pour un engagement à la journée (3 journées isolées ou 2 journées consécutives sur 7 jours) | 205 € |
| Cachet initial (avec un mode) pour un engagement à la journée (5 journées isolées ou 3 journées consécutives sur 7 jours) | 180 € |
| Abattement pour ensemble : les cachets définis ci-dessus sont abattus dans les cas d'une interprétation en ensemble. Cet abattement est fonction du nombre de musiciens participant à l'ensemble. | + 10 musiciens = – 10 % + 20 musiciens = – 15 % + 30 musiciens = – 20 % + 40 musiciens = – 25 % |
| Cachet pour répétitions | |
| Cachet pour un service de 3 heures | 60 € |
| Cachet pour un double service de 3 heures | 100 € |
Dans le cas d'un emploi pour un documentaire non éligible au crédit d'impôt et en cas d'engagement à la journée avec rémunération de l'ensemble des droits d'exploitation pour l'ensemble de la durée d'exploitation, l'abattement de 25 % s'applique dès l'embauche du deuxième musicien.