- Texte de base : Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
(Articles II.1 à Annexe V)
- Préambule
- Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
- Titre II : Liberté civique et égalité (Articles II.1 à II.2)
- Titre III : Droit syndical et représentation des salariés (Articles III.1 à III.8)
- Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté (Articles IV.1 à IV.4)
- Titre V : Contrats de travail (Articles V.1 à V.5)
- Titre VI : Durée du travail (Articles VI.1 à VI.10)
- Titre VII : Congés (Articles VII.1 à VII.6)
- Titre VIII : Maladie (Articles VIII.1 à VIII.6)
- Titre IX : Prévoyance (Articles IX.1 à IX.2)
- Titre X : Transports et défraiements (Articles X.1 à X.4)
- Titre XI : Formation (Articles XI.1 à XI.2)
- Titre XII : Hygiène et sécurité (Articles XII.1 à XII.2)
- Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation (Articles XIII.1 à XIII.7)
- ANNEXES (Articles Annexe I à Annexe V)
- Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels
- Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses
- Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
- Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective
- Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme
- Adhésion par lettre du 6 octobre 2010 de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme
- Avenant n° 5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie et à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 12 septembre 2014 du SATEV à la convention
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2015 du SNTPCT à la convention
- Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d'application de la convention collective et les dispositions du CDD d'usage
- Accord du 15 février 2017 relatif à l'annexe I « Réalisateurs »
- Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 10 du 20 décembre 2017 relatif à la convention de forfait
- Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme
- Avenant n° 13 du 31 juillet 2020 relatif à la définition de fonction et au salaire minimum du chef costumier
- Adhésion par lettre du 10 juin 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale
- Accord du 26 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
- Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant n° 4 du 3 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
- Avenant n° 7 du 30 septembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016
- Avenant n° 9 du 7 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er août 2017
- Avenant n° 11 du 4 octobre 2019 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2019
- Avenant n° 14 du 23 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.