Article 5
Le tableau ci-après détaille les rémunérations versées par anticipation pour chaque mode. Il est rappelé que le cachet initial couvre la rémunération d'un mode d'exploitation au choix de l'employeur. Ce choix devra être précisé dans le contrat de travail.
Les rémunérations pour l'exploitation du son seul tiennent compte du régime de l'autorisation. Une rémunération forfaitaire est prévue pour la rémunération de l'autorisation et une rémunération proportionnelle est définie pour l'exploitation de l'enregistrement sonore.
En ce qui concerne la radiodiffusion simultanée, un principe de rémunération proportionnelle est présenté au sein de la grille. Néanmoins et lorsque cette exploitation ne génère pas de rémunération supplémentaire pour le producteur, il est prévu une rémunération compensant cette absence de recette.
Les rémunérations des droits voisins sont définies, par contrat de travail, par rapport à un cachet, non abattu, pour un service d'enregistrement de 4 heures.
Tableau des rémunérations des droits voisins
| Modes | Rémunération de l'autorisation (uniquement en musique) | 10 ans | 30 ans | Fin de durée de la protection |
|---|---|---|---|---|
| 10 % du cachet de base | 15 % | 18 % | ||
| 1 : télédiffusion (gratuite et payante) + catch up + preview + radiodiffusion simultanée | Exploitation radio simultanée + 5 % du cachet de base | 1 % de la recette et à défaut, 1 % du cachet de base | ||
| 2 : SMAD gratuite et payante (la mise à disposition supérieure à 90 jours s'acquiert en complément de la mise à disposition inférieure à 90 jours) | 10 % (mise à disposition inférieure à 90 jours) | 12 % | 14 % | |
| + 2 % (mise à disposition supérieure à 90 jours) | + 3 % | + 4 % | ||
| 3 : vidéo physique + téléchargement définitif + location de vidéo physique (le mode peut s'acquérir de façon groupée ou par ligne) | 4 % vidéo physique | 5,5 % | 6 % | |
| 3 % téléchargement | 3,5 % | 4 % | ||
| 1 % location de vidéo physique | 1,1 % | 1,2 % | ||
| 4 : lieux publics | 10 % | 12 % | 15 % | |
| 5 : exploitation divers, merchandising | 2 % | 2,5 % | 3 % | |
| Exploitation du son seul 2 % du cachet | 2 % RNPP (à répartir entre artistes) | |||
| 6 : exploitation phonographique | Exploitation du son seul 5 % du cachet | 6 % RNPP (à répartir entre artistes) | ||
| Achat groupé des modes en rémunération forfaitaire (hors exploitations couvertes par le droit d'autoriser) | 35 % | 45 % | 50 % | |