Les signataires du présent avenant, en rappelant qu'aucune négociation n'est intervenue au titre de l'année 2014, décident, à compter du 1er janvier 2015, une revalorisation des salaires minima de l'article 21 de la convention collective du 20 décembre 2007 comme suit :

Pour le personnel cadre :

Il est rappelé qu'à partir de 2011 les partenaires sociaux ont entamé un processus de rattrapage des salaires des cadres au plafond de sécurité sociale (PLFSS ou PMSS) :
– en 2011 (avenant n° 6), ce rattrapage a démarré avec les cadres de filière des collaborateurs ;
– en 2012 (avenant n° 7), ce rattrapage s'est poursuivi avec les cadres de la filière technique ;
– en 2013 (avenant n° 10), ce rattrapage s'est poursuivi avec les cadres de la filière administrative ;
– en 2014 (avenant n° 11), ce rattrapage s'est poursuivi pour les cadres de la filière collaborateurs.
En conséquence, les partenaires sociaux complètent, pour cette dernière filière, un échéancier d'augmentation en cinq fois, en référence à l'écart entre le salaire de base et le PMSS, étant précisé que ce rattrapage n'a vocation à ne s'appliquer qu'aux salariés ayant un salaire de base, dans tous les cas, inférieur au PMSS :
– janvier 2015 (20 % de la différence entre le salaire de base et le PMSS) ;
– juin 2015 (20 % de la différence restante entre le salaire de base et le PMSS) ;
– janvier 2016 (20 % de la différence restante entre le salaire de base et le PMSS) ;
– juin 2016 (20 % de la différence restante entre le salaire de base et le PMSS) ;
– janvier 2017 (20 % de la différence restante entre le salaire de base et le PMSS).

Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dépôt. – Entrée en vigueur

Le présent avenant est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services centraux du ministre chargé du travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Le présent avenant entre en vigueur dès les formalités de dépôt accomplies.

Extension

L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.