Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident

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Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

Article 3

En vigueur

Modifié par Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 - art. 1er

Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er août 2010.

Articles cités par

Indemnisation maladie - art. 1er (VE)

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