- Texte de base : Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 (non en vigueur)
- Titre Ier : Dispositions générales (non en vigueur)
- Titre II : Conditions de travail (non en vigueur)
- II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail (non en vigueur)
- Recrutement (non en vigueur)
- Visites médicales obligatoires (non en vigueur)
- Engagement (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Egalité de traitement entre les hommes et les femmes (non en vigueur)
- Egalité de traitement entre nationalités (non en vigueur)
- Emploi des handicapés (non en vigueur)
- Contrat de travail à durée déterminée (non en vigueur)
- Emploi à temps partiel (non en vigueur)
- Affectation temporaire (non en vigueur)
- Astreintes (non en vigueur)
- Contingent d'heures supplémentaires (non en vigueur)
- Changement d'établissement (non en vigueur)
- II-2. - Absences (non en vigueur)
- Absences (non en vigueur)
- Incidences de la maladie et de l'accident du travail sur le contrat de travail (non en vigueur)
- Personnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle - Mutilés de guerre (non en vigueur)
- Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle (non en vigueur)
- Congé annuel (non en vigueur)
- Congés pour événements familiaux (non en vigueur)
- Jours fériés (non en vigueur)
- II-3. - Résiliation du contrat de travail (non en vigueur)
- II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail (non en vigueur)
- Titre III : Classification-Rémunération (non en vigueur)
- III-1. - Classification (non en vigueur)
- Principes (non en vigueur)
- Définition générale des emplois (non-cadres) (non en vigueur)
- Définition générale des emplois (cadres) (non en vigueur)
- Fiches emplois (non en vigueur)
- Article 3.4 (non en vigueur)
- Fiches emplois (non en vigueur)
- Filière : exploitation Collecte et activités assimilées (non en vigueur)
- Filière : exploitation Traitement (non en vigueur)
- Filière : maintenance Collecte et activités assimilées (non en vigueur)
- Filière : maintenance Traitement (non en vigueur)
- Filière : administration Gestion (non en vigueur)
- Filière : études Développement (études, commercial, recherche) (non en vigueur)
- Article 3.4 (non en vigueur)
- III-2.a- Rémunération (non en vigueur)
- Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132 (non en vigueur)
- Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132 (non en vigueur)
- Valeur du point (non en vigueur)
- Rémunération effective (non en vigueur)
- Indemnité de salissure (non en vigueur)
- Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte) (non en vigueur)
- Indemnité de panier de nuit (non en vigueur)
- Indemnité de transport (non en vigueur)
- Majoration pour travail exceptionnel entre 21 heures et 4 heures (non en vigueur)
- Travail du dimanche (non en vigueur)
- Travaux pénibles et dangereux (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté (non en vigueur)
- 13e mois (non en vigueur)
- Date d'application du titre III (non en vigueur)
- III-1. - Classification (non en vigueur)
- Titre IV : Formation professionnelle (non en vigueur)
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 8
- Article 6
- Article 9
- Article 7
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 15
- Préambule (non en vigueur)
- ANNEXE I Diplômes et qualifications prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation
- Annexe I : Qualifications et diplômes prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation (non en vigueur)
- Annexe I : Formations prioritaires inscrites au registre national des certifications professionnelles pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis dans les activités du déchet (non en vigueur)
- Annexe II : Formations éligibles au compte personnel de formation dans les activités du déchet (non en vigueur)
- Titre V : Droit syndical et représentation du personnel (non en vigueur)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Exercice du droit syndical (non en vigueur)
- Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritaires (non en vigueur)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Réunion des délégués du personnel (non en vigueur)
- Entreprises à établissements multiples (non en vigueur)
- Comité d'entreprise (non en vigueur)
- Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance (non en vigueur)
- VI-1. - Hygiène et Sécurité (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Mesures de prévention à l'égard du personnel (non en vigueur)
- Mesures de prévention dans l'organisation du travail (non en vigueur)
- Mesures de prévention à l'égard du public et des tiers (non en vigueur)
- Actions de sensibilisation et de coopération (non en vigueur)
- Médecine du travail (non en vigueur)
- Hygiène (non en vigueur)
- Formation du personnel à la sécurité (non en vigueur)
- CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (non en vigueur)
- Equipements de protection individuelle - Tenues de travail (non en vigueur)
- Sécurité des équipements de travail (non en vigueur)
- Négociation d'entreprise (non en vigueur)
- Observatoire (non en vigueur)
- Bilan annuel (non en vigueur)
- VI-2. - Prévoyance (non en vigueur)
- VI-1. - Hygiène et Sécurité (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 (Articles 1er à 6.15)
- Convention collective nationale des activités de déchets du 11 mai 2000 (mise à jour à droit constant) (Articles 1.1 à 6.15)
- Préambule
- Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.7)
- Titre II Conditions de travail (Articles 2.1 à 2.24.4)
- Titre III Classification. – Rémunération (Articles 3.1 à 3.16)
- Titre IV Formation professionnelle (Articles 4.1 à 4.15)
- Article 4.1
- Article 4.2
- Article 4.2.1
- Article 4.2.2
- Article 4.2.3
- Article 4.2.4 (1)
- Article 4.2.5
- Article 4.2.5.1 (1)
- Article 4.2.5.2 (1)
- Article 4.2.5.3 (1)
- Article 4.3
- Article 4.3.1
- Article 4.3.2
- Article 4.3.2.1 (1)
- Article 4.3.2.2 (1)
- Article 4.3.2.3 (1)
- Article 4.3.2.4 (1)
- Article 4.3.3
- Article 4.3.4
- Article 4.3.5
- Article 4.3.5.1
- Article 4.3.5.2
- Article 4.3.6
- Article 4.4
- Article 4.4.1
- Article 4.4.2
- Article 4.5
- Article 4.5.1
- Article 4.5.1.1
- Article 4.5.1.2
- Article 4.5.2
- Article 4.5.2.1
- Article 4.5.2.2
- Article 4.5.2.3
- Article 4.5.2.4
- Article 4.6
- Article 4.6.1
- Article 4.6.2
- Article 4.7
- Article 4.8
- Article 4.9 (1)
- Article 4.10
- Article 4.11
- Article 4.12
- Article 4.13
- Article 4.14
- Article 4.15
- Titre V Droit syndical et représentation du personnel (Articles 5.1 à 5.7)
- Titre VI Hygiène et sécurité–prévoyance (Articles 6.1 à 6.15)
- Convention collective nationale des activités de déchets du 11 mai 2000 (mise à jour à droit constant) (Articles 1.1 à 6.15)
- Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985
- Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000
- Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986
- Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999
- Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000
- Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000
- Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000
- Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23 février 2000 (non en vigueur)
- Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 4 du 23 janvier 2003 (non en vigueur)
- Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)
- Avenant n° 42 du 5 avril 2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre
- Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB
- Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs Avenant n° 1 du 30 mars 2001
- Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite
- Avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1) relatif au travail de nuit
- Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet
- Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
- Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel
- Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres
- Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective
- Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
- Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
- Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres
- Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
- Avenant n° 29 du 23 juin 2009 relatif à la formation des conducteurs (non en vigueur)
- Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO (non en vigueur)
- Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident
- Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels
- Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie
- Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Dénonciation par lettre du 27 juin 2012 du SNAD des avenants n° 29 et n° 34 à la convention collective
- Avenant n° 43 du 29 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à la pénibilité
- Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle
- Adhésion par lettre du 22 avril 2013 de l'UTFTUAD CFDT à la convention
- Adhésion par lettre du 28 juin 2013 de FO UNCP à la convention
- Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs
- Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial
- Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences
- Avenant n° 48 du 18 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux
- Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
- Avenant n° 52 du 26 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant n° 53 du 15 juin 2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public (non en vigueur)
- Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la négociation de branche
- Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public (non en vigueur)
- Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019
- Avenant n° 63 du 26 juin 2019 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public (non en vigueur)
- Avenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public (non en vigueur)
- Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
- Avenant n° 68 du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021
- Avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
- Avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation
- Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 du SNEFiD à la convention collective nationale
- Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 à l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
- SALAIRES Avenant n° 2 du 13 février 2001 (non en vigueur)
- SALAIRE Avenant n° 3 du 29 mai 2002 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 6 du 29 janvier 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 9 du 15 décembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 13 du 7 octobre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 25 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007
- Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
- Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit
- Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010
- Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012
- Avenant n° 44 du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 49 du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 56 du 17 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 57 du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019
- Avenant n° 65 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
- Avenant n° 71 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Avenant n° 72 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021