Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Article 2

En vigueur

Revalorisation des salaires minima conventionnels

Les articles 3, 4 et 5 de l'accord sont applicables au 1er juillet 2014.

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.