Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Article 2.1 (2)

En vigueur

Minima conventionnels des artistes

2.1.1. Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2014, selon la grille des minima ci-après.

(En euros.)


NAO 2014 1,00 %
Artistes dramatiquespériode
de création mensualisée
Artistes chorégraphiquespériode
de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)1 882,27
CDD < 4 mois, minimum brut mensuel (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)1 986,84
CDD < 4 mois, minimum brut mensuel en cas de fractionnement (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)2 195,98
Artistes dramatiquesRépétitions
CDD < 1 mois, service répétition, augmentation par rapport à situation actuelle (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)52,42
Artistes chorégraphiquesRépétitions
CDD < 1 mois, minimum journalier pour 4 heures de travail (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)52,42
Par heure indivisible au-delà de 4 heures13,10
Artistes dramatiques et chorégraphiquesreprésentations
CDD < 1 mois, cachet forfaitaire jour (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)

– si 1 ou 2 cachets dans le mois136,99
– si plus de 2 cachets dans le mois119,20

2.1.2. Minima conventionnels des artistes musiciens

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2014 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux à nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois

– tuttiste2 946,55
– soliste3 055,68
– chef de pupitre3 263,05
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise
Rémunération au cachet :

Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :100,84
Au-delà, pro rata temporis

Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée :

– CDI, minimum brut mensuel2 526,63
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 627,57
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel2 779,50
Rémunération au cachet :

Répétitions :

– journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)142,41
– garantie journalière si service totalement isolé100,84
Représentations :

– cas général142,41
– 7 représentations ou plus par 15 jours125,32
Répétitions et représentations :
Journée avec un service de répétition et un service de représentation
218,11
Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée :

– CDI, minimum brut mensuel2 526,63
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 627,57
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel2 779,50
Rémunération au cachet :

Répétitions :

– journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets)100,94
– garantie journalière si service isolé75,70
Représentations :

– cas général142,41
– 7 représentations ou plus par 15 jours125,32
Salles musiques actuelles < 300 places100,84
Première partie100,84
Plateau découverte100,84
Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée :

– CDI, minimum brut mensuel2 526,73
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 627,57
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel2 779,50
Rémunération au cachet :

– répétitions, un service de 3 heures100,84
– représentations100,84

2.1.3. Minima conventionnels des artistes lyriques

Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2014 selon les grilles ci-après.

(En euros.)

Artiste de chœur
Rémunération mensualisée :
– CDI, rémunération variable en fonction de l'ancienneté :

– de la 1re à la 3e année1 882,27
– de la 4e à la 6e année1 929,33
– de la 7e à la 9e année1 996,85
– de la 10e à la 12e année2 066,75
– de la 13e à la 15e année2 139,08
– de la 16e à la 18e année2 203,25
– à partir de la 19e année3 % tous les 3 ans
– CDD droit commun > 1 mois1 812,63
– CDD U > 1 mois1 993,88
Rémunération au cachet :

Répétitions :

– journée de 2 services122,18
– garantie journalière si service totalement isolé91,64
Représentations :

– cas général122,18
– période continue > 1 semaine88,96
Répétitions et représentations :

– journée avec un service de répétition et un service de représentation197,89
Prime de feu visée à l'article XVI.556,78
Artiste lyrique soliste
Rémunération mensualisée :

– CDI, minimum brut mensuel2 321,56
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 321,56
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel2 553,18
Rémunération au cachet :

Répétitions :

– journée de 2 services142,41
– garantie journalière si service totalement isolé100,84
Représentations :

– cas général142,41
– période continue > 1 semaine125,32
Répétitions et représentations :

– journée avec un service de répétition et un service de représentation218,11

(2) Les articles 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 de l'accord sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.
(ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1)

Conditions d'entrée en vigueur

Les articles 3, 4 et 5 de l'accord sont applicables au 1er juillet 2014.