Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Article 1er

En vigueur

Champ d'application de l'accord


Le présent accord s'applique au personnel des emplois artistiques et autres qu'artistiques des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Conditions d'entrée en vigueur

Les articles 3, 4 et 5 de l'accord sont applicables au 1er juillet 2014.