Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective

En vigueur depuis le 08/11/2013En vigueur depuis le 08 novembre 2013

Article

En vigueur

Le présent avenant a pour objet de compléter et de préciser les dispositions du titre IV « Prévoyance. – Hygiène. – Sécurité », le titre V « Congés et absences » de la convention collective ainsi que celles de l'accord de prévoyance du 13 octobre 2005.

Aussi, ladite convention collective et ledit accord sont respectivement modifiés comme suit :

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