Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective

En vigueur depuis le 08/11/2013En vigueur depuis le 08 novembre 2013

Article 1er

En vigueur


Le dernier paragraphe de l'article 5.5 « Maternité » du titre V de la convention collective nationale est remplacé comme suit :
« Pendant la durée du congé légal de maternité ou de paternité, les salariés percevront des indemnités journalières complémentaires aux indemnités légales destinées à maintenir leur salaire.
Cette indemnité complémentaire est égale à 90 % du salaire brut sous déduction des prestations brutes versées par la sécurité sociale. »
Les autres dispositions demeurent inchangées.