- Texte de base : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006 (Articles 1.1 à 12.4)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.6)
- Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel (Articles 2.1 à 2.7)
- Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises (Article 2.1)
- Exercice du droit syndical (Article 2.2)
- Autorisation d'absence (Article 2.3)
- Participation à une commission paritaire (Article 2.4)
- Délégués du personnel et comité d'entreprise (Article 2.5)
- Négociations dans l'entreprise (Article 2.6)
- Négociation avec un salarié mandaté (Article 2.7)
- Titre III : Engagement et licenciement du personnel (Articles 3.1 à 3.7)
- Titre IV : Prévoyance-Hygiène-Sécurité (Articles 4.1 à 4.7)
- Titre V : Congés (Articles 5.1 à 5.7) (non en vigueur)
- Titre V : Congés et absences (Articles 5.1 à 5.7)
- Titre VI : Déplacements en France métropolitaine hors dom et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France (Articles 6.1 (1) à 6.8)
- Temps de déplacement et travail effectif (Article 6.1 (1))
- Frais de déplacement (Article 6.2)
- Déplacements de longue durée (Article 6.3)
- Maladie ou accident en cours de déplacement en France métropolitaine, CEE et pays en continuité territoriale avec la France métropolitaine (Article 6.4)
- Décès dans l'un des pays visés à l'article 6 4 (Article 6.5)
- Déplacements par tous modes de transport (Article 6.6)
- Déplacements par véhicule personnel (Article 6.7)
- Cas particulier des déplacements hors pays visés au présent titre (Article 6.8)
- Titre VII : Rémunération (Articles 7.1 à 7.7)
- Salaires conventionnels (Article 7.1)
- Salaires effectifs (Article 7.2)
- Classifications (Article 7.3)
- Dispositions transitoires relatives à la suppression de la prime d'ancienneté (Article 7.4)
- Négociation annuelle (Article 7.5)
- Egalité des salaires (Article 7.6)
- Rémunérations participatives (Article 7.7)
- Titre VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 8.1 à 8.13)
- La professionnalisation (Article 8.1)
- Le plan de formation de l'entreprise (Article 8.2)
- Le droit individuel à la formation (Article 8.3)
- Le congé individuel de formation (Article 8.4)
- Remplacement d'un salarié en formation (Article 8.5)
- Versements des contributions (Article 8.6)
- Entretien professionnel (Article 8.7)
- Passeport formation (Article 8.8)
- Congé bilan de compétences (Article 8.9)
- Validation des acquis de l'expérience (Article 8.10)
- Contrat de professionnalisation (Article 8.11)
- Période de professionnalisation (Article 8.12)
- Mission tutorale (Article 8.13)
- Titre IX : Durée du travail (Articles 9.1 à 9.8)
- Dispositions générales (Article 9.1)
- Personnel concerné (Article 9.2)
- Organisation et réduction du temps de travail (Article 9.3)
- Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail (Article 9.4)
- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos (Article 9.5)
- Compte épargne-temps (CET) (Article 9.6)
- Temps partiel (Article 9.7)
- Personnel d'encadrement (Article 9.8)
- Titre X : Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 10.1 à 10.16)
- Objet-Champ d'application (Article 10.1)
- Personnel visé (Article 10.2)
- Engagement (Article 10.3 (1))
- Période d'essai (Article 10.4)
- Délai-congé au-delà de la période d'essai (Article 10.5)
- Indemnité de licenciement (Article 10.6)
- Clause de non-concurrence (Article 10.8)
- Retraite et prévoyance (Article 10.9)
- Congés payés (Article 10.10)
- Allocation de fin de carrière (Article 10.11)
- Rémunération (Article 10.12)
- Classification (Article 10.13)
- Promotion et formation (Article 10.14)
- Déplacements (Article 10.15)
- Mission de longue durée nécessitant un changement de résidence dans l'un des pays visés au titre VI (Article 10.16)
- Titre XI : Classification des emplois non cadres (Articles 11.1 à article non numéroté)
- Titre XII : Commissions paritaires. (Articles 12.1 à 12.4)
- Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) (Article 12.1) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente nationale de négociation et d'interprétation (Article 12.1)
- Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) (Article 12.2)
- Commissions paritaires régionales (CPR) (Article 12.3)
- Financement du paritarisme (Article 12.4)
- Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
- Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans
- Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation
- Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention
- Avenant n° 1 du 22 mars 2007 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
- Avenant du 9 janvier 2007 portant modification de l'article 7.1 de la convention
- Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention
- Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions)
- Avenant du 24 avril 2008 portant modifications des dispositions prévoyance
- Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance
- Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
- Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé
- Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières »
- Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé
- Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles
- Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation
- Avenant du 8 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 8 juillet 2010 à l'accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
- Avenant du 15 mai 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
- Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective
- Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé
- Adhésion par lettre du 29 août 2014 de la FG FO construction à la convention
- Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes
- Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 29 octobre 2015 relatif à la période d'essai des salariés non cadres et cadres
- Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 3 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
- Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective
- Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés
- Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle)
- Avenant du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant du 26 octobre 2017 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
- Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
- Accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme
- Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
- Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives
- Avenant du 18 décembre 2019 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la modification de l'article 8
- Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
- Avenant n° 2 du 13 janvier 2021 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives
- Avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction
- Avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de l'accord de fusion du 7 mai 2019
- Accord du 9 novembre 2022 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
- Avenant du 9 décembre 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé
- Accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A dans la branche filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction (FIIAC)
- Accord du 18 janvier 2005 relatif aux salaires
- Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005
- Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
- Avenant du 12 avril 2006 relatif aux salaires
- Avenant du 31 mai 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
- Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
- Accord du 7 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
- Accord du 9 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
- Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
- Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013
- Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2015
- Avenant du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2020
- Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels
- Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022
- Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006