Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
Texte de base : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (Articles 1er à Annexe II Grille des salaires)
Titre Ier Dispositions communes (Articles 1er à 39)
Chapitre Ier Champ d'application (Articles 1er à 3)
Chapitre II Libertés civiques et égalité (Articles 4 à 6)
Chapitre III Dialogue social (Articles 7 à 11)
Chapitre IV Contrats de travail (Articles 12 à 15)
Chapitre V Congés (Articles 16 à 18)
Chapitre VI Durée du travail (Articles 19 à 23)
Chapitre VII Santé, prévoyance, retraite complémentaire (Articles 24 à 28)
Chapitre VIII Formation et emploi (Articles 29 à 30)
ABROGÉChapitre IX Dispositions finales
Chapitre IX Prévention des violences et des harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) (Articles 31 à 34)
Chapitre X Dispositions finales (Articles 35 à 39)
Titre II Techniciens de la production cinématographique (Articles 1er à 53)
Chapitre Ier Titres des fonctions (Articles 2 à 3)
Chapitre II Droit syndical et représentation des salariés (Articles 4 à 8)
Chapitre III Salaires (Articles 9 à 12)
Chapitre IV Engagement (Articles 13 à 15)
Chapitre V Contrat de travail (Articles 16 à 23)
Chapitre VI Durée du travail (Articles 24 à 43)
Chapitre VII Congés (Articles 44 à 45)
Chapitre VIII Restauration, transports et défraiement (Articles 46 à 50)
ABROGÉChapitre IX Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
Chapitre X Réalisateur (Articles 51 à 53)
Titre III Salariés de l'équipe artistique (Articles 1er à 6.8)
Sous-titre Ier Artistes-interprètes (Articles 1.1 à 6.8)
Chapitre Ier Fonctions (Articles 1.1 à 1.2)
Chapitre II Contrats de travail (Articles 2.1 à 2.3)
Chapitre III Conditions de travail (Articles 3.1 à 3.8)
Chapitre IV Durée du travail (Articles 4.1 à 4.4)
Chapitre V Défraiements et voyages (Articles 5.1 à 5.4)
Chapitre VI Droits et obligations de l'artiste-interprète (Articles 6.1 à 6.8)
Sous-titre II Acteurs de complément (Articles 1.1 à 5.4)
Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise (Articles I.1 à article non numéroté)
Chapitre Ier Fonctions (Articles I.1 à I.2)
Chapitre II Contrats de travail (Articles II.1 à II.6)
Chapitre III Congés (Articles III.1 à III.2)
Chapitre IV Durée du travail (Articles IV.1 à IV.6)
Chapitre V Frais et voyages (Articles V.1 à V.5)
Chapitre VI Salaires (Articles VI.1 à VI.4)
Chapitre VII Santé, prévoyance
Chapitre VIII Formation professionnelle
ANNEXES (Articles 1er à article non numéroté)
Annexe I : Techniciens de la production cinématographique - Grille de salaires minimaux garantis et montant des indemnités repas et casse-croûte
Annexe II : Techniciens de la production cinématographique - Grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d'équivalence
ABROGÉAnnexe III : Techniciens de la production cinématographique - Intéressement aux recettes d'exploitation
Annexe III : Techniciens de la production cinématographique - Intéressement aux recettes d'exploitation (Articles 1er à Annexe II Grille des salaires)
Annexe III.1 : Annexe au sous-titre Ier (Artistes-interprètes) du titre III (Articles 1er à 7)
ABROGÉAnnexe III.2 : Annexe au sous-titre II (Acteurs de complément) du titre III
Annexe III.2 : Annexe au sous-titre II du titre III
Annexe IV.A : Grille des salaires minima conventionnels
Annexe IV.B : Emplois repères
Annexe V : Clause dédiée à la prévention des violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
Annexe VI : Clause dédiée aux artistes jouant des scènes d'intimité ou à caractère sexuel
Article 41
En vigueur
Sous réserve d'une modification réglementaire ad hoc à intervenir, le travail de l'équipe technique le dimanche est autorisé.
En revanche, le travail en studio est interdit le dimanche.
Dans l'attente de la modification réglementaire, les partenaires sociaux conviennent que si un événement indispensable au scénario (actualité, fête populaire, manifestation sportive, meeting, etc.) ne peut être tourné que le dimanche, le travail du dimanche fera l'objet d'une demande d'autorisation exceptionnelle.
Le travail du dimanche fera l'objet d'une journée de repos le lundi ou le vendredi de la semaine suivante, ou le samedi dans le cas de tournage hors Paris et région parisienne lorsque le technicien ne regagne pas chaque soir son domicile.
Le salaire de base horaire des heures de travail effectuées le dimanche est majoré de 100 %.
Un jour férié ne pourra en aucun cas être considéré comme journée de repos du dimanche travaillé.
Si le travail du dimanche correspond au terme de la durée de l'emploi et si le travail du dimanche ne peut faire l'objet d'une récupération le lundi ou le vendredi de la semaine suivante, à la rémunération du travail du dimanche sera ajoutée une rémunération équivalente à 7 heures au salaire horaire de base du salarié.