- Texte de base : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (Article non numéroté à article Annexe Grille des salaires)
- Titre Ier Dispositions communes (Articles 1er à 36)
- Chapitre Ier Champ d'application (Articles 1er à 3)
- Chapitre II Libertés civiques et égalité (Articles 4 à 6)
- Chapitre III Dialogue social (Articles 7 à 11)
- Chapitre IV Contrats de travail (Article non numéroté à article 15)
- Chapitre V Congés (Articles 16 à 18)
- Chapitre VI Durée du travail (Article non numéroté à article 23)
- Chapitre VII Santé, prévoyance, retraite complémentaire (Articles 24 à 28)
- Chapitre VIII Formation et emploi (Articles 29 à 30)
- Chapitre IX Dispositions finales (Articles 32 à 36)
- Titre II Techniciens de la production cinématographique (Articles 1er à 53)
- Chapitre Ier Titres des fonctions (Articles 2 à 3)
- Chapitre II Droit syndical et représentation des salariés (Articles 4 à 8)
- Chapitre III Salaires (Articles 9 à 12)
- Chapitre IV Engagement (Articles 13 à 15)
- Chapitre V Contrat de travail (Articles 16 à 23)
- Chapitre VI Durée du travail (Articles 24 à 43)
- Chapitre VII Congés (Articles 44 à 45)
- Chapitre VIII Restauration, transports et défraiement (Articles 46 à 50)
- Chapitre IX Commission paritaire d'interprétation et de conciliation (non en vigueur)
- Chapitre X Réalisateur (Article non numéroté à article 53)
- Titre III Salariés de l'équipe artistique (Article non numéroté à article 6.8)
- Sous-titre Ier Artistes-interprètes (Articles 1.1 à 6.8)
- Chapitre Ier Fonctions (Articles 1.1 à 1.2)
- Chapitre II Contrats de travail (Articles 2.1 à 2.3)
- Chapitre III Conditions de travail (Articles 3.1 à 3.8)
- Chapitre IV Durée du travail (Articles 4.1 à 4.4)
- Chapitre V Défraiements et voyages (Articles 5.1 à 5.4)
- Chapitre VI Droits et obligations de l'artiste-interprète (Articles 6.1 à 6.8)
- Sous-titre II Acteurs de complément (Articles 1.1 à 5.4)
- Sous-titre Ier Artistes-interprètes (Articles 1.1 à 6.8)
- Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise (Articles I.1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier Fonctions (Articles I.1 à I.2)
- Chapitre II Contrats de travail (Articles II.1 à II.6)
- Chapitre III Congés (Articles III.1 à III.2)
- Chapitre IV Durée du travail (Articles IV.1 à IV.6)
- Chapitre V Frais et voyages (Articles V.1 à V.5)
- Chapitre VI Salaires (Articles VI.1 à VI.4)
- Chapitre VII Santé, prévoyance
- Chapitre VIII Formation professionnelle
- ANNEXES (Article non numéroté à article Annexe Grille des salaires)
- Annexe I : Techniciens de la production cinématographique - Grille de salaires minimaux garantis et montant des indemnités repas et casse-croûte
- Annexe II : Techniciens de la production cinématographique - Grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d'équivalence
- Annexe III : Techniciens de la production cinématographique - Intéressement aux recettes d'exploitation (Articles 1er à article non numéroté) (non en vigueur)
- Annexe III : Techniciens de la production cinématographique - Intéressement aux recettes d'exploitation (Articles 1er à Annexe Grille des salaires)
- Annexe III.1 : Annexe au sous-titre Ier (Artistes-interprètes) du titre III (Article non numéroté à article 7)
- Annexe III.2 : Annexe au sous-titre II (Acteurs de complément) du titre III
- Annexe IV.A : Grille des salaires minima conventionnels
- Annexe IV.B : Emplois repères
- Titre Ier Dispositions communes (Articles 1er à 36)
- Textes Attachés
- Avenant du 1er juillet 2013 ajoutant un titre III « Salariés de l'équipe artistique » à la convention
- Avenant du 8 octobre 2013 modifiant la convention
- Adhésion par lettre du 25 novembre 2013 de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention
- Adhésion par lettre du 15 septembre 2015 de l'API à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique
- Avenant n° 2 du 3 novembre 2015 portant révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007
- Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme
- Accord du 28 avril 2016 relatif aux conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage
- Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »
- Adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de Sud culture à la convention
- Avenant du 12 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 30 octobre 2018 portant révision des salaires des artistes-interprètes
- Accord du 18 décembre 2018 relatif au développement de l'emploi durable
- Accord du 20 février 2019 relatif à l'annexe III du titre II de la convention collective
- Avenant du 6 mai 2019 relatif à la modification de l'article 2 du titre II de la convention collective et aux salaires
- Avenant du 17 juillet 2019 relatif à la révision des définitions de fonctions des techniciens de la postproduction (titre II de la convention collective)
- Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention collective
- Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective
- Textes Salaires
- Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (titre III - salariés de l'équipe artistique)
- Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II)
- Avenant du 15 janvier 2016 portant révision des dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention)
- Avenant du 18 avril 2016 à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires
- Avenant du 20 juillet 2017 portant révision des salaires de l'équipe technique (titre II de la convention)
- Avenant du 3 avril 2019 relatif à la révision des salaires de l'équipe technique
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012