Avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance

Article 3

En vigueur

Répartition de la cotisation


L'article 3 de l'avenant n° 2 de l'accord prévoyance est remplacé par l'article suivant :


« Article 3
Taux et répartition de la cotisation


Le taux global du régime financé à 1,16 % de la masse salariale brute totale est appelé selon la répartition suivante :


(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié Total
Décès 0,20 0,03 0,23
Incapacité 0,35 0,35
Invalidité 0,25 0,08 0,33
Rente de conjoint OCIRP 0,09 0,08 0,17
Rente d'éducation OCIRP 0,07 0,01 0,08
Total 0,61 0,55 1,16


La cotisation globale de 1,16 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,61 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié. »