Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
Texte de base : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (Articles 1.101 à article non numéroté)
Partie commune (Articles 1.101 à 18.209)
Chapitre Ier Généralités (Articles 1.101 à 1.106)
ABROGÉChapitre II Interprétation et conciliation
Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (Articles 2.101 à 2.105)
Chapitre III Commissions d'informations et d'échanges de branche (Articles 3.101 à 3.201)
Chapitre IV Représentation des salariés (Articles 4.101 à 4.506)
Dispositions communes à tous les représentants du personnel élus ou désignés. (Articles 4.101 à 4.104)
Délégués syndicaux (Articles 4.201 à 4.211)
Délégués du personnel (Articles 4.301 à 4.303)
Comité d'entreprise (Articles 4.401 à 4.403)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 4.501 à 4.506)
Chapitre V Non-discrimination et égalité professionnelle (Articles 5.101 à 5.107)
Chapitre VI Contrat de travail.- Embauche et période d'essai (Articles 6.101 à 6.603)
Embauche et période d'essai (Articles 6.101 à 6.106)
Notification de l'engagement (Article 6.201)
Suspension du contrat de travail (Articles 6.301 à 6.307)
Obligations militaires (Articles 6.401 à 6.402)
Préavis. – Délai-congé. – Rupture du contrat (Articles 6.501 à 6.503)
Dispositions particulières (Articles 6.601 à 6.603)
Chapitre VII Durée du travail (Articles 7.101 à 7.416)
Chapitre VIII Inscription à l'effectif, présence dans l'entreprise et ancienneté (Articles 8.101 à 8.106)
Chapitre IX Rémunérations (Articles 9.101 à 9.211)
Chapitre X Inventions et confidentialité (Articles 10.101 à 10.201)
Chapitre XI Congés (Articles 11.101 à 11.203)
Chapitre XII Formation et orientation professionnelles tout au long de la vie (Articles 12.101 à 12.403)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 12.101 à 12.108)
Formation et insertion professionnelles des jeunes (Articles 12.201 à 12.205)
Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) (Articles 12.301 à 12.304)
Orientation professionnelle tout au long de la vie (Articles 12.401 à 12.403)
Chapitre XIII Santé et sécurité au travail (Articles 13.101 à 13.107)
Chapitre XIV Prévoyance (Articles 14.101 à 14.401)
Chapitre XV Retraite et garanties de fin de carrière. - Indemnités de licenciement (Articles 15.101 à 15.404)
Chapitre XVI Modifications technologiques (Articles 16.101 à 16.109)
Chapitre XVII Ralentissement d'activité (Articles 17.201 à 17.208)
Chapitre XVIII Concentrations et licenciements économiques (Articles 18.101 à 18.209)
Partie concernant le personnel ouvriers et employés (Articles 21.101 à 27.104)
Chapitre 1er - Période d'essai (Article 21.101)
Chapitre II - Rémunérations (Article 22.101)
Chapitre III - Travaux incommodes, dangereux ou insalubres (Articles 23.101 à 23.102)
Chapitre IV - Congés (Articles 24.101 à 24.102)
Chapitre V - Suspension du contrat de travail (Article 25.101)
Chapitre VI - Indemnité de départ à la retraite (Articles 26.101 à 26.102)
Chapitre VII - Rupture du contrat de travail (Articles 27.101 à 27.104)
Partie concernant le personnel agents de maîtrise et techniciens (Articles 31.101 à 37.104)
Chapitre 1er - Conditions particulières (Articles 31.101 à 31.102)
Chapitre II - Période d'essai (Article 32.101)
Chapitre III - Rémunérations (Article 33.101)
Chapitre IV - Congés (Article 34.101)
Chapitre V - Suspension du contrat de travail (Article 35.101)
Chapitre VI - Indemnité de départ à la retraite (Articles 36.101 à 36.102)
Chapitre VII - Rupture du contrat de travail (Articles 37.101 à 37.104)
Partie concernant le personnel ingéneurs et cadres (Articles 41.101 à 48.106)
Chapitre Ier - Conditions particulières (Articles 41.101 à 41.103)
Chapitre II - Période d'essai (Article 42.101)
Chapitre III - Durée du travail et rémunération (Articles 43.101 à 43.102)
Chapitre IV - Congés (Article 44.101)
Chapitre V - Frais de déménagement (Article 45.101)
Chapitre VI - Suspension du contrat de travail (Articles 46.101 à 46.102)
Chapitre VII - Indemnité de départ à la retraite (Articles 47.101 à 47.102)
Chapitre VIII - Rupture du contrat de travail (Articles 48.101 à 48.106)
Annexe X
L'essor de la formation selon un rythme d'alternance est l'une des conditions nécessaires à la réussite d'une meilleure insertion des jeunes dans la vie professionnelle.
La branche professionnelle sucre s'est appuyée, en la matière, sur deux axes :
- le SNFS et la CSRCSF s'engagent à soutenir la politique d'embauche en alternance conduite par les entreprises en faveur des jeunes, de telle sorte que ces contrats représentent au minimum 4 % des salariés de chaque société, l'effectif étant calculé en équivalent temps plein.
Ce taux est ramené à 3 % pour les entreprises ou établissements dont l'environnement ne serait pas compatible avec une telle obligation (absence d'établissement de formation proche du site ou dont les domaines de formation ne seraient pas adaptés, absence de moyens de transport en commun, capacité d'accueil du site).
- soucieuses d'une implication accrue dans le système d'apprentissage, le SNFS et la CSRCSF ont été signataires de l'accord du 5 février 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des instituts de formation régionaux des industries alimentaires dits IFRIA créés comme instrument d'expression de la politique des branches professionnelles en matière d'apprentissage.
Les organisations syndicales sont associées à la mise en œuvre de ce dispositif.