Lorsqu'une entreprise envisage d'engager des jeunes sous contrat au titre d'une formule légale d'alternance, elle informe et consulte son comité d'entreprise ou d'établissement, dont l'avis motivé figure au procès-verbal de la réunion ou, en cas d'absence de comité d'entreprise ou d'établissement, ses délégués du personnel, sur les orientations générales de sa politique en matière d'insertion des jeunes.

Une fois par an, l'entreprise présente au comité d'entreprise ou d'établissement, à la commission formation du comité d'entreprise ou, en cas d'absence de comité d'entreprise ou d'établissement, aux délégués du personnel, le bilan des actions qui auront été menées, le cas échéant, dans le cadre de l'insertion des jeunes.