Conformément :

– d'une part, à l'article 9.106 de la convention collective du 31 janvier 2008 qui prévoit l'examen de la conformité de la convention collective en regard des évolutions des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles qui pourraient avoir des impacts sur sa rédaction ;
– d'autre part, au protocole d'accord en date du 17 mars 2011 relatif à la conclusion de la négociation annuelle au titre de l'année 2011 qui modifie certaines annexes de la convention collective du 31 janvier 2008,
les signataires de la convention collective du 31 décembre 2008 ont convenu des modifications suivantes :

1.1. Afin de tenir compte de l'accord concluant la négociation annuelle 2011, l'article 9.106 est modifié comme suit :

« Article 9.106
Révision des salaires et négociation annuelle

Chaque année, au cours du premier trimestre, le SNFS et la CSRCSF ouvrent une négociation sur les salaires minima de la convention collective nationale et en même temps sur les autres thèmes visés par la législation en vigueur, et aux périodicités fixées, notamment sur la prise en compte d'objectifs d'égalité entre les hommes et les femmes et les mesures permettant de remédier aux inégalités constatées, sur la fixation de conditions propres à concrétiser le droit au travail de toutes personnes handicapées en état d'exercer une profession ainsi que sur un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.
Avant la première réunion, chaque organisation syndicale adresse au SNFS et à la CSRCSF ses revendications dans un délai compatible avec leur étude par leurs services.
Lors de la première réunion et à l'occasion de la ou des réunions suivantes, la délégation des employeurs fait part de sa position sur chacune des revendications et présente ses propositions dans le cadre de cette négociation. Il sera notamment fait mention de la manière dont les accords seront conclus (accord indépendant, avenant à la présente convention collective ou autre mode).
En outre, la conformité de la présente convention collective en regard des évolutions des dispositions législatives ou réglementaires sera examinée. »
1.2. Afin de tenir compte de l'accord concluant la négociation annuelle 2011, l'article 9.205 est modifié comme suit :

« Article 9.205
Travail dimanche et jours fériés

Une indemnité de 55 % est appliquée pour le travail des dimanches et des jours fériés ne tombant pas un dimanche. »

1.3. Afin de tenir compte de l'accord concluant la négociation annuelle 2011, l'article 9.206 est modifié comme suit :
« Article 9.206
Jours fériés de Noël et du jour de l'An

L'indemnité pour travail effectué le jour de noël et/ ou le jour de l'An est de 100 %.
Celle de Noël est attribuée aux postes suivants :

– poste de la nuit du 24 au 25 décembre ;
– poste du matin du 25 décembre ;
– poste de l'après-midi du 25 décembre ;
– poste de la nuit du 25 décembre au 26 décembre.
Celle du jour de l'An est attribuée aux postes suivants :

– poste de la nuit du 31 décembre au 1er janvier ;
– poste du matin du 1er janvier ;
– poste de l'après-midi du 1er janvier ;
– poste de la nuit du 1er au 2 janvier. »
1.4. Afin de tenir compte de l'accord concluant la négociation annuelle 2011, l'article 12.201 est modifié comme suit :

« Article 12.201
Emploi des jeunes

L'essor de la formation selon un rythme d'alternance est l'une des conditions nécessaires à la réussite d'une meilleure insertion des jeunes dans la vie professionnelle.
La branche professionnelle sucre s'est appuyée, en la matière, sur deux axes :

– le SNFS et la CSRCSF s'engagent à soutenir la politique d'embauche en alternance conduite par les entreprises en faveur des jeunes, de telle sorte que ces contrats représentent au minimum 4 % des salariés de chaque société, l'effectif étant calculé en équivalent temps plein.
Ce taux est ramené à 3 % pour les entreprises ou établissements dont l'environnement ne serait pas compatible avec une telle obligation (absence d'établissement de formation proche du site ou dont les domaines de formation ne seraient pas adaptés, absence de moyens de transport en commun, capacité d'accueil du site).
– soucieuses d'une implication accrue dans le système d'apprentissage, le SNFS et la CSRCSF ont été signataires de l'accord du 5 février 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des instituts de formation régionaux des industries alimentaires dits IFRIA créés comme instrument d'expression de la politique des branches professionnelles en matière d'apprentissage.
Les organisations syndicales sont associées à la mise en œuvre de ce dispositif. »

2.1. Annexe III « Barème des rémunérations minimales annuelles garanties et rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques ».
Compte tenu :

– de la majoration de + 2 % à compter du 1er mars 2011 (selon les conditions prévues par le protocole d'accord en date du 17 mars 2011) ;
– de la majoration exceptionnelle de la prime de vacances portée à 440 € ;
– de la modification de la définition :
– « agent de maîtrise et technicien » ;
– « ingénieur ou cadre »
confirmé,
le barème des minima figurant en annexe III de la convention collective du 31 janvier 2008 est modifié et figure en annexe du présent avenant.
2.2. Annexe IV « Prime d'ancienneté ».
Compte tenu de la majoration de + 2 % à compter du 1er mars 2011 prévue par le protocole d'accord en date du 17 mars 2011 , le barème relatif aux montants de la prime d'ancienneté est modifié et figure en annexe du présent avenant.
2.3. Annexe IX « Liste des accords interbranches alimentaires ».
L'annexe IX est modifiée pour tenir compte de la signature de l'avenant n° 3 à l'accord du 6 décembre 2004 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Elle figure en annexe du présent avenant.
2.4. Annexe X « Indemnités de départ en retraite ».
Compte tenu de l'accord du 17 mars 2011 modifiant le barème des indemnités de départ en retraite et visant à progresser vers une harmonisation de cette indemnité entre les catégories professionnelles, l'annexe X est modifiée en conséquence et figure en annexe du présent avenant.