Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 12.303

En vigueur

Association FOMAR

Cette association a pour objet la collecte et l'affectation de la contribution des entreprises, en vue d'accompagner l'adaptation et la reconversion dans le secteur de l'industrie sucrière.

La gestion administrative et financière du FOMAR est confiée à l'association « FOMAR », constituée par les parties signataires de l'accord du 30 mai 2003.