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Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
Texte de base : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 (Articles 1.1 à 64)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 8)
Titre II Contrat de travail (Articles 9 à 12)
Titre III Classification et rémunération (Articles 13 à 13.3)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 14 à 26)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés (Articles 27 à 33)
Titre VI Protection sociale (Articles 34 à 39 )
Titre VII Déplacements (Articles 40 à 49.5)
Titre VIII Rupture du contrat de travail (Articles 50 à 56)
Titre IX Autres dispositions (Articles 57 à 58)
Titre X Dispositions finales (Articles 59 à 64)
Article 13.1
En vigueur
Barèmes de salaires minimaux
Les barèmes de salaires minimaux sont déterminés à l'échelon régional après négociation au moins une fois par an.
Ils sont fixés pour un horaire mensuel moyen de 151,67 heures ou pour 35 heures en moyenne sur l'année.
Articles cités par
- Salaires au 1er février 2010 - art. 1er (VE)
- Salaires du 3 février 2009 - art. 1 (VE)
- Salaires minima au 1er janvier 2013 - art. 1er (VE)
- Salaires minima au 1er janvier 2014 - art. 1er (VE)
- Salaires minima au 1er janvier 2018 - art. 1er (VE)
- Salaires minima pour l'année 2011 - art. 1er (VE)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012 - art. 1er (VE)
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires mini... - art. (VE)