(1) Avenant étendu sous réserve de l'application de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, qui ne limite pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à trente-cinq heures par semaine ou trente-cinq heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 (1)
Textes Salaires : Avenant n° 2 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010
Extension
Etendu par arrêté du 6 août 2010 JORF 14 août 2010
IDCC
- 2707
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
- Organisations d'employeurs : FPSCOPB ; CAPEBIF ; FFB RPIDF ; FFB IDF Yvelines.
- Organisations syndicales des salariés : CGC BTP IDF ; CFDT bois IDF.
Numéro du BO
2010-20
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché