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Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
Texte de base : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 (Articles 1.1 à 64)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 8)
Titre II Contrat de travail (Articles 9 à 12)
Titre III Classification et rémunération (Articles 13 à 13.3)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 14 à 26)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés (Articles 27 à 33)
Titre VI Protection sociale (Articles 34 à 39 )
Titre VII Déplacements (Articles 40 à 49.5)
Titre VIII Rupture du contrat de travail (Articles 50 à 56)
Titre IX Autres dispositions (Articles 57 à 58)
Titre X Dispositions finales (Articles 59 à 64)
Article 13
En vigueur
Principe du salaire mensuel
Les ETAM du bâtiment sont appointés au mois. Cette rémunération est indépendante, pour un horaire de travail déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois.