Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail

En vigueur depuis le 11/02/2010En vigueur depuis le 11 février 2010

Article

En vigueur


Les parties au présent accord ont entendu actualiser la convention collective en apportant les modifications nécessaires à sa mise en conformité avec l'évolution des dispositions légales et réglementaires depuis sa dernière actualisation (accord n° 70 du 17 décembre 2004).
Elles souhaitent par ailleurs rectifier des erreurs de références issues de cette actualisation et tenir compte de la nouvelle codification du code du travail applicable depuis le 1er mai 2008.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord prendra effet à compter de son extension.