Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Accord du 27 mai 1980 d'interprétation de l'article 44 des dispositions générales (non en vigueur)

Articulation des annexes à la convention collective nationale - Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Annexe I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986 Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979

Dispositions générales additif - Convention collective nationale du 17 janvier 1952 (non en vigueur)

Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 17 janvier 1952 (non en vigueur)

Annexe A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 17 janvier 1952 (non en vigueur)

Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Avenant n° 18 du 1 février 1988 relatif aux classifications des agents de maîtrise et techniciens

Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes

Annexe I - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes

Annexe II - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes

Avenant n° 17 du 2 septembre 1987 sur l'emploi

Accord du 30 octobre 1987 d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

Accord n° 34 du 1 février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle et constituant annexe à l'avenant du 21 décembre 1993

Accord n° 38 du 20 juin 1996 relatif à l'aménagement de la durée et à l'organisation du temps de travail

Accord n° 41 du 6 mai 1997 relatif aux classifications

Avenant n° 46 du 2 décembre 1998 relatif à l'annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures

Avenant n° 47 du 2 décembre 1998 relatif au mandatement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Avenant n° 48 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moins

Avenant n° 49 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail pour les cadres et techniciens (non en vigueur)

Accord n° 51 du 10 juin 1999 relatif au certificat de compétences professionnelles

Accord n° 52 du 10 juin 1999 relatif au certificat de qualification professionnelle

Accord n° 53 du 25 août 1999 relatif au CQP d'agent de maintenance

Accord n° 57 du 3 mai 2001 relatif à l'élaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Avenant n° 59 du 12 décembre 2001 relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 60 du 12 décembre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité (non en vigueur)

Avenant n° 62 du 24 avril 2002 relatif aux mesures d'encadrement du travail de nuit

Avenant n° 64 du 21 novembre 2002 relatif au changement de dénomination de la convention collective nationale

Accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance

Accord n° 67 du 4 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 68 du 28 janvier 2004 relatif à la modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP

Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention

Avenant n° 71 du 17 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors

Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 77 du 28 février 2008 relatif à l'actualisation du champ d'application

Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés (non en vigueur)

Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 portant actualisation de la convention

Avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères

Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail

Avenant n° 85 du 11 février 2010 portant révision du régime de prévoyance

Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini

Avenant n° 88 du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 89 du 1er avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes

Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP

Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini

Avenant n° 94 du 20 septembre 2011 relatif à la retraite complémentaire (non en vigueur)

Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications

Avenant n° 99 du 13 mars 2014 portant révision du régime de prévoyance

Accord n° 100 du 23 septembre 2014 relatif à l'alimentation du compte épargne-temps

Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance

Avenant n° 103 du 12 octobre 2016 relatif aux remboursements des frais des commissaires salariés

Accord n° 104 du 16 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 105 du 24 février 2017 relatif à la reconduction des contrats saisonniers

Accord n° 107 du 5 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord n° 108 du 13 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours

Accord n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle