Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

En vigueur depuis le 01/06/2010En vigueur depuis le 01 juin 2010

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Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Les droits du personnel à l'essai sont les mêmes que ceux du personnel titulaire, sauf pour :

– les préavis de rupture de contrat de travail ;

– les indemnités de licenciement visées à l'article 14.

Toute rupture de la période d'essai s'effectue dans le respect des délais de prévenance tels que prévus par le code du travail (art.L. 1221-25 et L. 1221-26).

Les droits du personnel sous contrat à durée déterminée sont tous identiques à ceux du personnel sous contrat à durée indéterminée, sauf pour les préavis, indemnités de licenciement qui sont réglés conformément aux dispositions légales en vigueur, l'indemnité de maladie visée à l'article 19 b.