Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

En vigueur depuis le 26/03/2003En vigueur depuis le 26 mars 2003

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Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Article 12

En vigueur

Création Convention collective nationale 1990-05-15 en vigueur le 16 mai 1990

Les classifications des emplois des personnels d'exécution, vendeurs, agents de maîtrise, des emplois du personnel cadre et du personnel de gardiennage et d'entretien sont fixées aux annexes I, II, III et IV de la présente convention.

Conformément au premier paragraphe du préambule, ces classifications déterminent des conditions minimales.