- Texte de base : Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.
(Articles 1 à 32)
- Dispositions générales (Articles 1 à 2)
- Droit syndical (Articles 3 à 4)
- Commission paritaire nationale (Article 5)
- Personnel des sociétés coopératives d'HLM (Articles 6 à 13)
- Définition (Article 6)
- Recrutement (Article 7)
- Procédure de recrutement (Article 8)
- Personnel sous contrat à durée indéterminée : période d'essai (Article 9)
- Personnel sous contrat à durée déterminée (Article 10)
- Droits des personnels à l'essai et des contrats à durée déterminée (Article 11)
- Classification (Article 12)
- Discipline (Article 13)
- Préavis et indemnités (Articles 14 à 20)
- Préavis et indemnité de licenciement (Article 14)
- Licenciement collectif (Article 15)
- Age de fin de carrière (Article 16)
- Indemnité de fin de carrière (Article 17)
- Congés annuels. (Article 18) (non en vigueur)
- Congés (Article 18)
- Congés spéciaux. (non en vigueur)
- Maladie - Accident du travail. (Article 19) (non en vigueur)
- Maladie - Accident du travail (Article 19)
- Rémunération. (Article 20) (non en vigueur)
- Rémunération (Article 20)
- Allocations diverses (Articles 21 à 25)
- Retraite et prévoyance (Articles 26 à 32)
- Formation professionnelle (non en vigueur)
- Dispositions diverses (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE H.L.M. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 (non en vigueur)
- Annexe : classification convention collective nationale du 15 mai 1990
- ANNEXE I PERSONNEL D'EXÉCUTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 (non en vigueur)
- ANNEXE II VENDEURS, AGENTS DE MAÎTRISE. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 (non en vigueur)
- ANNEXE III ENCADREMENT ET DIRECTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 (non en vigueur)
- ANNEXE IV PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective
- Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
- Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention
- Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 9 du 14 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention
- Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois
- Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
- Adhésion par lettre du 15 juillet 2014 de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
- Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification
- Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention
- Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances
- Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération
- Avenant n° 16 du 17 mars 2016 modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois
- Accord du 19 janvier 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (non en vigueur)
- Accord de méthode du 8 avril 2021 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat (non en vigueur)
- Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé
- Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales
- SALAIRES Protocole d'accord du 30 mai 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 10 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 7 février 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 25 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 14 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 19 novembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 15 décembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 12 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 12 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 14 mars 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 2 juin 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 1 septembre 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Protocole d'accord du 6 décembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Protocole d'accord du 4 juillet 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 28 novembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 3 décembre 2003 (non en vigueur)
- salaires Accord du 8 décembre 2004 (non en vigueur)
- Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif aux salaires
- Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 11 du 14 mai 2012 relatif aux rémunérations
- Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Protocole d'accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018
- Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
- Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires et minimas pour l'année 2021
- Avenant n° 17 du 30 novembre 2022 relatif aux rémunérations de base et à la prime de vacances
Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.