Les avenants à la convention collective ainsi que les accords collectifs et leurs avenants négociés dans le cadre de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers conclus avant la date d'entrée en vigueur du présent avenant, qui renvoient ou reprennent le champ d'application défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale, sont mis en conformité avec celui figurant à l'article 1er du présent avenant.

Dans ces conditions, le champ d'application des accords collectifs ainsi que leurs avenants est modifié et remplacé par les stipulations de l'article 1er du présent avenant. Les textes visés par cette mise en conformité sont les suivants :

Indemnisation maladie :
― avenant n° 4 du 13 juin 1995 ;
― accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance complémentaire ;
― annexe I à l'accord de prévoyance personnels cadre et non cadre ;
― annexe II à l'accord de prévoyance, rapport annuel ;
― fiche technique assurance vie sur la tête d'un enfant de moins de 12 ans ;
― avenant n° 2 du 18 septembre 2001 modifiant l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 ;
― avenant n° 3 du 10 juin 2003 modifiant l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 ;
― avenant n° 4 du 22 octobre 2003 relatif à la rente éducation ;
― avenant n° 5 du 22 mars 2006 modifiant l'accord prévoyance du 9 décembre 1997.

Formation professionnelle :

― accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 25 septembre 1997 ;
― accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
― avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005.

Paritarisme :

― accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme ;
― avenant n° 1 du 20 octobre 2006 ;
― avenant n° 2 du 27 février 2009.

Aménagement et réduction du temps de travail :

― accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail ;
― avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel ;
― avenant n° 3 du 15 février 2002 ;
― avenant n° 4 du 8 juillet 2004 ;
― avenant n° 5 du 12 décembre 2007.

Risques professionnels :

― accord du 10 juin 2003 relatif à la mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP).