Article
Les parties au présent accord ont entendu actualiser la convention collective en apportant les modifications nécessaires à sa mise en conformité avec l'évolution de diverses dispositions légales et réglementaires depuis sa dernière actualisation (accord n° 70 du 17 décembre 2004).
Elles souhaitent par ailleurs rectifier des erreurs de références issues de cette actualisation et tenir compte de la nouvelle codification du code du travail applicable depuis le 1er mai 2008.