Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 portant actualisation de la convention

En vigueur depuis le 08/07/2009En vigueur depuis le 08 juillet 2009

Article

En vigueur


Les parties au présent accord ont entendu actualiser la convention collective en apportant les modifications nécessaires à sa mise en conformité avec l'évolution de diverses dispositions légales et réglementaires depuis sa dernière actualisation (accord n° 70 du 17 décembre 2004).
Elles souhaitent par ailleurs rectifier des erreurs de références issues de cette actualisation et tenir compte de la nouvelle codification du code du travail applicable depuis le 1er mai 2008.