Article 1
Afin de tenir compte de la loi n° 2005-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité qui a notamment supprimé la référence au lundi de Pentecôte comme journée de solidarité fixée automatiquement en l'absence de convention ou d'accord collectif, il est décidé d'apporter les modifications suivantes à l'article 34 des dispositions générales.
1.L'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour autant, le travail d'un jour férié autre que le 1er Mai peut correspondre à une modalité choisie par l'entreprise, conformément aux dispositions légales, pour accomplir la journée de solidarité instituée en faveur des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne faisant l'objet d'aucune rémunération complémentaire (dans la limite de 7 heures), les dispositions des alinéas 4 et 5 du présent article ne lui sont pas applicables. »
2.L'alinéa 3 est supprimé.