L'article 5 intitulé « Objet » est complété par un dernier alinéa rédigé comme suit :
« Toutefois, les salariés d'une entreprise entrant dans le champ d'application du régime de prévoyance professionnel, dont le contrat sera rompu à compter de la date d'effet du présent avenant, bénéficieront d'un maintien des garanties dans les conditions mentionnées à l'article 9 de l'avenant n° 11. »