Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance

Article 2

En vigueur

Maintien des dispositions de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif à la prévoyance des salariés non cadres au profit des anciens salariés selon les termes de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008


Les parties signataires conviennent d'une révision de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif à la prévoyance des salariés non cadres dont la portée est précisée ci-après.