Le 3e alinéa de l'article 7 f « Indemnisation des salariés » de la convention collective nationale est modifié comme suit à compter du 1er avril 2009.
« Autres dépenses liées au déplacement :
― frais de restauration : remboursement dans la limite de 20,87 € par repas ;
― frais d'hébergement : remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 84,70 € par jour.
Ces montants seront réexaminés en 2010 dans le cadre de la négociation annuelle. »