- Texte de base : Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995 (Articles 1er à 74)
- Champ d'application (Articles 1er à 6)
- Droit syndical (Articles 8 à 16)
- Réunions paritaires (non en vigueur)
- Congrès syndicaux et réunions statutaires (Article 8)
- Permanent syndical (Article 9)
- Délégués du personnel et comités d'entreprise (Article 10)
- Représentant syndical au CHSCT (Article 10 bis)
- Collèges électoraux (1) (Article 11)
- Vote par correspondance (Article 12)
- Conciliation du mandat et du contrat de travail (Article 13)
- Modalités de l'action syndicale (Article 14)
- Modalités de gestion des crédits d'heures (Article 14 bis)
- Moyens pour l'exercice de la vie syndicale (Article 15)
- Négociation collective dans l'entreprise (Article 16)
- Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles 17 à 20)
- Contrat de travail (Articles 21 à 27)
- Vie du contrat de travail (Articles 28 à 32)
- Suspension du contrat de travail (Articles 33 à 40)
- Dispositions générales (Article 33)
- Maladie et accident (Article 34)
- Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail (Article 35)
- Priorité d'examen de candidature (Article 36)
- Cures thermales (Article 37)
- Maternité et adoption (Article 38)
- Parentalité (Article 38)
- Obligations militaires (Article 39)
- Absences pour autres motifs (Article 40)
- Cessation du contrat de travail (Articles 41 à 45)
- Classification (Articles 46 à 48)
- Rémunérations (Articles 49 à 54)
- Rémunération minimale annuelle garantie (Article 49)
- Calcul de la rémunération minimale annuelle garantie (Article 50)
- Rémunération annuelle garantie (Article 51)
- Révision de la rémunération minimale garantie (Article 52)
- Prime d'attachement à l'entreprise (Article 53)
- Rémunération des contraintes (Article 54)
- Temps de travail (Articles 55 à 64)
- Durée maximale annuelle (Article 55)
- Continuité de service (Article 56)
- Travail de nuit, dimanche et jours fériés (1) (Article 57)
- Modulation du temps de travail (Article 58)
- Travail à temps partiel (Article 59)
- Heures à taux majorés (Article 60)
- Travail du samedi (Article 60 BIS)
- Heures supplémentaires (Article 61)
- Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels (assistance, standard, etc.) (Article 62)
- Congés payés annuels (Article 63)
- Dispositions particulières pour les cadres (Article 64)
- Formation et emploi dans les entreprises (Articles 65 à 70)
- Retraite et prévoyance (Articles 71 à 73)
- Dispositions diverses (Article 74)
- Annexe I de la convention collective nationale du 13 avril 1994
- Annexe II de la convention collective nationale du 13 avril 1994 (non en vigueur)
- Annexe III de la convention collective nationale du 13 avril 1994
- Annexe IV du 15 décembre 1995 relative à la création d'un capital individuel de temps de formation
- Avenant n° 6 du 24 septembre 1996 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprise dépourvues de délégués syndicaux (dispositif expérimental) (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 24 septembre 1996 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes (non en vigueur)
- Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation
- Avenant n° 11 du 8 janvier 1999
- Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical
- Avenant n° 16 du 20 février 2004 relatif au travail de nuit (non en vigueur)
- Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 8 février 2006 relatif à la journée de solidarité
- Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs
- Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 10 avril 2006 de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail
- Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009
- Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité
- Accord du 22 décembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance (non en vigueur)
- Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Adhésion par lettre du 30 juin 2011 de la FEC-FO à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
- Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
- Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 « Maladie et accident »
- Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
- Avenant du 30 janvier 2012 relatif au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention
- Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012
- Avenant n° 27 du 20 juillet 2012 relatif à la parentalité
- Avenant n° 28 du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnité de départ en retraite
- Accord du 14 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Accord du 20 décembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance
- Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA (non en vigueur)
- Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP
- Avenant n° 30 du 28 octobre 2014 relatif au droit syndical
- Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
- Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires
- Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois
- Avenant du 18 mars 2016 à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016 (non en vigueur)
- Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Avenant n° 33 du 22 décembre 2016 relatif à l'article 73 de la convention collective (Frais d'obsèques)
- Avenant n° 35 du 20 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires
- Accord du 20 juin 2017 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2017 (non en vigueur)
- Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes
- Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
- Avenant n° 38 du 20 octobre 2017 portant révision de l'article 7 sur les réunions paritaires et de l'annexe 2 sur la commission paritaire d'interprétation (création de la CPPNI)
- Avenant n° 39 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé (modifiant les articles 72 et 73 de la convention)
- Avenant n° 37 du 22 décembre 2017 relatif aux congés spéciaux pour événements familiaux, aux activités extraprofessionnelles et à la parentalité
- Avenant n° 42 du 5 juillet 2018 à l'accord négociation annuelle obligatoire 2018 instaurant la prime médaille du travail
- Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
- Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
- Avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical
- Avenant n° 45 du 4 février 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes
- Accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière
- Accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle
- Avenant de prorogation du 16 décembre 2022 à l'accord-cadre du 1er juillet 2017 relatif à l'égalité femmes / hommes
- Avenant n° 1 du 13 juin 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 7 juillet 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 6 mars 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 16 avril 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 7 novembre 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 10 avril 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 12 du 8 avril 1999 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 4 juillet 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 15 du 20 juin 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 23 juillet 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 18 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 19 du 2 juin 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007
- Avenant n° 21 du 23 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
- Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
- Avenant n° 25 du 22 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Avenant n° 29 du 14 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
- Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux rémunérations et aux frais de transport
- Avenant n° 36 du 20 janvier 2017 relatif aux rémunérations et aux frais de transport
- Avenant n° 41 du 28 février 2018 relatif aux rémunérations
- Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations
- Avenant n° 46 du 12 mai 2022 relatif aux rémunérations pour l'année 2022
- Avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux rémunérations
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995