Article 3
Personnel salarié à la mission (annexe III)
a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er avril 2009 sont revalorisés comme suit :
(En euros.)
| MÉDECINS | INFIRMIERS | ||
|---|---|---|---|
| 1. Evacuation sanitaire par avion spécial | |||
| Indemnités de départ | 210, 13 | 147, 46 | |
| Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission | 12, 34 | 9, 38 | |
| 2. Evacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport | |||
| Indemnités de départ | 168, 14 | 108, 43 | |
| Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission | 11, 26 | 8, 82 |
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 11, 48 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er mai ainsi que l'indemnité légale de congés payés. (1)
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 3121-22 et L. 3123-19 du code du travail qui prévoient des majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires.
(Arrêté du 10 mars 2010, art. 1er)