ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

En vigueur depuis le 18/12/2008En vigueur depuis le 18 décembre 2008

Le salaire de base servant au calcul annuel des prestations est celui défini en "a) Assiette" de l'article 35 Cotisations ci-avant, il est donc identique au salaire de base servant, sur une base annuelle, à l'appel des cotisations.

Ancien article 39 (dispositions d'avenant n°22 du 18 décembre 2008)

Articles cités
  • Accord national 1990-12-13 article 35