ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

En vigueur depuis le 18/12/2008En vigueur depuis le 18 décembre 2008

Les prestations prévues dans la présente section sont dues, sans condition d'ancienneté ou de durée d'affiliation à tout participant qui remplissait les conditions d'ouverture du droit de l'article 5 de la section 2 du titre Ier du présent règlement.

Ancien article 38 (dispositions d'avenant n°22 du 18 décembre 2008)

Articles cités
  • Accord national 1990-12-13 article 5