Les prestations prévues dans la présente section sont dues, sans condition d'ancienneté ou de durée d'affiliation à tout participant qui remplissait les conditions d'ouverture du droit de l'article 5 de la section 2 du titre Ier du présent règlement.
Ancien article 38 (dispositions d'avenant n°22 du 18 décembre 2008)