Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Textes Attachés : Avenant n° 22 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
  • Organisations d'employeurs : Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ; Fédération française du bâtiment (FFB) ; Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ; Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ; Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP).
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes BTP CFE-CGC ; Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; Fédération BATIMAT-TP CFTC ; Fédération nationale des salariés de la construction CGT ; Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO .

Numéro du BO

2009-15

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Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur


    Les articles 37 à 39 de la section 2 Dispositions générales relatives aux garanties du titre III Régimes de prévoyance individuels figurant en 1re partie Règlement des régimes de prévoyance de l'annexe III Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM, à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics sont modifiés comme suit :
    L'article 37 Modalités d'application est renuméroté article 5 Modalités d'application.
    L'article 38 Conditions d'ouverture du droit est renuméroté article 6 Conditions d'ouverture du droit.
    L'article 39 Base de calcul des prestations est renuméroté article 7 Base de calcul des prestations.