Les parties au présent accord de salaires entendent rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.

En conséquence, elles souhaitent que les entreprises, à partir du rapport prévu par l'article L. 2323-57 du code du travail, mettent en oeuvre les mesures correctives nécessaires, au besoin par la négociation d'un plan pour l'égalité professionnelle, dans les conditions définies par les articles L. 1143-1 et suivants du code du travail.

Elles rappellent également aux entreprises que les différences de rémunération, si elles existent, doivent disparaître au plus tard le 31 décembre 2010, ceci conformément aux dispositions des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail.