Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Textes Salaires : Accord du 18 février 2010 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 9 août 2010 JORF 18 août 2010

IDCC

  • 1880

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 février 2010.
  • Organisations d'employeurs : FNAEM.
  • Organisations syndicales des salariés : FS CFDT.

Numéro du BO

2010-22

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Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels ci-après.

    Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.

    (En euros.)

    GroupeNiveauSalaire minimum mensuel (base 35 heures par semaine)
    1Niveau unique1 355

    2    		11 364
    21 368
    31 373

    3    		11 385
    21 405
    31 430

    4    		11 470
    21 495
    31 515

    5    		11 585
    21 620
    31 705

    6    		11 810
    21 870
    31 930

    7    		12 080
    22 410
    32 595
    812 750
    23 005
    913 520
    23 890

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Cette grille de salaires annule et remplace la grille signée le 1er octobre 2008. Elle s'applique à compter du premier jour du mois de la publication de l'arrêté d'extension.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales courant septembre 2010, en remettant une proposition.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé

    Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

    L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.