Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 5

En vigueur

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Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

Conditions d'entrée en vigueur

s'applique au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, pour une durée de 3 ans