- Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (Article non numéroté à article 13.18)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.7)
- Champ d'application (Article 1.1)
- Durée. - Révision. - Dénonciation (Articles 1-2 à 1.2)
- Conventions et accords antérieurs (Article 1.3)
- Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur (Articles 1-4 à 1.4)
- Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation (Articles 1-5 à 1.5)
- Adhésions ultérieures (Article 1.6) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 1.6)
- Adhésions ultérieures (Article 1.7)
- Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2-1 à 2.6) (non en vigueur)
- Exercice du droit syndical (Article 2-1) (non en vigueur)
- Délégués syndicaux (non en vigueur)
- Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche (Articles 2-3 à 2.3) (non en vigueur)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Membres des comités d'entreprise (non en vigueur)
- Elections (Articles 2-6 à 2.6) (non en vigueur)
- Protection des candidats (non en vigueur)
- Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1) (non en vigueur)
- Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2.1 à 2.3)
- Titre III : Contrat de travail (Article non numéroté à article 3.16)
- Préambule
- Embauche (Articles 3-1 à 3.1)
- Mesures spécifiques. (Articles 3-2 à 3.2) (non en vigueur)
- Contrats étudiants (Articles 3-2 à 3.2)
- Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel (Article 3.3)
- Période d'essai (Article 3.4)
- Classifications et rémunérations (Article 3.5)
- Modalités de rémunération (Articles 3-7 à 3.6)
- Prime annuelle (Articles 3-8 à 3.7)
- Épargne salariale (Articles 3-9 à 3.8)
- Retraite complémentaire (Articles 3-10 à 3.9)
- Bulletin de paie (Article 3.10)
- Définition du salaire « plein tarif » (Article 3.11)
- Préavis et recherche d'emploi (Article 3.12)
- Indemnité de licenciement (Article 3.13)
- Départ ou mise à la retraite (Articles 3-15 à 3.14)
- Rupture conventionnelle homologuée (Article 3.15)
- Ancienneté (Articles 3-16 à 3.16)
- Nouveau Titre III : Contrat de travail (Article non numéroté à article 3.13)
- Préambule
- Embauche (Article 3.1)
- Contrat d'opération (Article 3.2) (non en vigueur)
- Contrat à durée indéterminée d'opération (Article 3.2)
- Contrat à durée déterminée (Article 3.3)
- Travail temporaire (Article 3.4) (non en vigueur)
- Contrat de travail temporaire (Article 3.4)
- Rémunération (Article 3.5)
- Prime annuelle (Article 3.6)
- Retraite complémentaire (Article 3.7)
- Bulletin de paie (Article 3.8)
- Préavis et recherche d'emploi (Article 3.9)
- Indemnité de licenciement (Article 3.10)
- Départ ou mise à la retraite (Article 3.11)
- Rupture conventionnelle homologuée (Article 3.12)
- Ancienneté (Article 3.13)
- Titre IV : Classifications des fonctions (Article non numéroté à article 4-8) (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Chapitre Ier : présentation des classifications (Article non numéroté à article 4-5) (non en vigueur)
- Critères de classification (Article 4-1) (non en vigueur)
- Niveaux de classification (Article 4-2) (non en vigueur)
- Évolution professionnelle (Article 4-3) (non en vigueur)
- Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires (Article 4-4) (non en vigueur)
- Période d'accueil dans la fonction (Article 4-5) (non en vigueur)
- Chapitre II : dispositions générales (Articles 4-7 à 4-8) (non en vigueur)
- Chapitre III : outils de classification (non en vigueur)
- Titre IV : Classifications des fonctions (Article non numéroté à article 4.7)
- Préambule
- Fonctionnement de la classification conventionnelle. – Principes (Article 4.1)
- Outils et méthode de classification (Article 4.2)
- Les emplois repères (Article 4.3)
- Période d'accueil dans la fonction (Article 4.4)
- Polyactivité. – Fonctions multiples. – Remplacements provisoires (Article 4.5)
- Évolution professionnelle (Article 4.6)
- Révision. – Évolutions fondamentales de l'environnement de travail (Article 4.7)
- Titre V : Durée et organisation du temps de travail (Article non numéroté à article 5.18)
- Préambule
- Bilan annuel (Article 5.1)
- Programmation du temps de travail (Article 5.2)
- Organisation et contrôle du temps de travail (Articles 5-3 à 5.3)
- Pauses (Articles 5-4 à 5.4)
- Définition du travail effectif (Article 5.5)
- Aménagement du temps de travail (Articles 5-6 à 5.6)
- Durée du travail (Articles 5-6 à 5.6)
- Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants (Articles 5-7 à 5.7)
- Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants (Articles 5-7 à 5.7)
- Contingent d'heures supplémentaires (Articles 5-8 à 5.8)
- Permanences et astreintes (Articles 5-9 à 5.10)
- Heures supplémentaires (Articles 5-10 à 5.9)
- Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire (Article 5.11)
- Travail de nuit (Articles 5-12 à 5.12)
- Repos hebdomadaire (Article 5.13)
- Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal (Article 5.14)
- Jours fériés (Articles 5-15 à 5.15)
- Horaires individualisés (Article 5.16)
- Compte épargne-temps (Articles 5-17 à 5.17)
- Réduction de la durée du travail et temps de formation (non en vigueur)
- Bilan annuel sur la durée du travail (Articles 5-19 à 5.18)
- Salaires minimaux garantis (1) (non en vigueur)
- Annexe au titre V
- Nouveau Titre V : Durée et organisation du temps de travail (Article non numéroté à article 5.14)
- Préambule
- Bilan annuel (Article 5.1)
- Organisation et contrôle du temps de travail (Article 5.2)
- Aménagement du temps de travail dans le cadre des articles L. 3121-41 et suivants du code du travail (Article 5.3)
- Forfait sans référence à un horaire (Article 5.4)
- Forfait défini en jours (Article 5.5)
- Forfait en heures sur l'année (Article 5.6)
- Forfait mensuel (Article 5.7)
- Heures supplémentaires (Article 5.8)
- Permanences et astreintes (Article 5.9)
- Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire (Article 5.10)
- Travail de nuit (Article 5.11)
- Repos hebdomadaire (Article 5.12)
- Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal (Article 5.13)
- Jours fériés (Article 5.14)
- Titre VI : Travail à temps partiel (Article non numéroté à article 6-10)
- Préambule
- Définition du travail à temps partiel. (Articles 6-1 à 6.1) (non en vigueur)
- Etude sur le temps partiel (Articles 6-1 à 6.1) (non en vigueur)
- Droit à une durée minimale contractuelle garantie (Articles 6-1 à 6.1)
- Contrat de travail. (Articles 6-2 à 6.2) (non en vigueur)
- Embauche des salariés à temps partiel (Articles 6-2 à 6.2) (non en vigueur)
- Organisation du temps de travail (Articles 6-2 à 6.2)
- Modification du contrat de travail. (Articles 6-3 à 6.3) (non en vigueur)
- Information sur l'emploi (Articles 6-3 à 6.3) (non en vigueur)
- Contrat de travail (Articles 6-3 à 6.3)
- Rémunération. (Articles 6-4 à 6.4) (non en vigueur)
- Contrat de travail (Articles 6-4 à 6.4) (non en vigueur)
- Statut du salarié à temps partiel (Articles 6-4 à 6.4)
- Dispositions conventionnelles. (Articles 6-5 à 6.5) (non en vigueur)
- Rémunération (Articles 6-5 à 6.5) (non en vigueur)
- Passage de temps complet à temps partiel ou de temps partiel à temps complet (Articles 6-5 à 6.5)
- Garanties individuelles. (Articles 6-6 à 6.6) (non en vigueur)
- Droits et avantages des salariés à temps partiel (Articles 6-6 à 6.6) (non en vigueur)
- Spécificités du temps partiel aménagé sur l'année (Articles 6-6 à 6.6)
- Garanties collectives. (Articles 6-7 à 6.7) (non en vigueur)
- Modification du contrat de travail (Articles 6-7 à 6.7) (non en vigueur)
- Information des institutions représentatives du personnel (Articles 6-7 à 6.7)
- Information du comité social et économique (Articles 6-7 à 6.7)
- Modulation des horaires de travail. (Articles 6-8 à 6.8) (non en vigueur)
- Durée et aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (Articles 6-8 à 6.8) (non en vigueur)
- Missions et suivi de la branche (Articles 6-8 à 6.8)
- Chapitre II : Organisation d'horaires sur une base annuelle - Modulation. (Articles 6-9 à 6-10) (non en vigueur)
- Personnel à temps complet. (Article 6-9) (non en vigueur)
- Spécificités du temps partiel modulé (Article 6-9) (non en vigueur)
- Garanties conventionnelles. (Article 6-10) (non en vigueur)
- Promotion et organisation de la polyactivité (Article 6-10) (non en vigueur)
- Parcours professionnel et formation des salariés à temps partiel (non en vigueur)
- Information des institutions représentatives du personnel (non en vigueur)
- Titre VII : Congés payés et absences (Articles 7-1 à 7.7)
- Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés (Articles 7-1 à 7.2)
- Chapitre II : Absences (Articles 7.3 à 7.7)
- Absences pour maladie ou accident (Article 7.3)
- Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail (Article 7.4)
- Complément de salaire en cas de maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) (Article 7.4)
- Absences autorisées pour circonstances de famille (Articles 7-5 à 7.5)
- Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles 7-6 à 7.6) (non en vigueur)
- Protection de la maternité et de l'adoption - Éducation des enfants (Articles 7-6 à 7.6)
- Absences diverses (Article 7.7)
- Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail (Article non numéroté à article 8.3)
- Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi) (Articles 9.1 à 9.5)
- TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi (Article non numéroté à article 10.5) (non en vigueur)
- Préambule
- Information des représentants du personnel (Articles 10-1 à 10.1) (non en vigueur)
- Emploi des jeunes travailleurs (Articles 10-1 à 10.1)
- Dispositions sociales. (Articles 10-2 à 10.2) (non en vigueur)
- Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans (Articles 10-2 à 10.2) (non en vigueur)
- Valorisation de l'expérience, gestion des « secondes carrières » (Articles 10-2 à 10.2)
- Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées (Article 10.3)
- Égalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (Article 10.4)
- Licenciement collectif (Article 10.5)
- Titre X : Emploi (Article non numéroté à article 10.5)
- Préambule
- Information des représentants du personnel (Articles 10-1 à 10.1) (non en vigueur)
- Emploi des jeunes travailleurs (Articles 10-1 à 10.1)
- Dispositions sociales. (Articles 10-2 à 10.2) (non en vigueur)
- Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans (Articles 10-2 à 10.2) (non en vigueur)
- Valorisation de l'expérience, gestion des « secondes carrières » (Articles 10-2 à 10.2)
- Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées (Article 10.3)
- Égalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (Article 10.4)
- Licenciement collectif (Article 10.5)
- TITRE XI : Mutations technologiques (Article non numéroté à article 11.5) (non en vigueur)
- Préambule
- Information et consultation des institutions représentatives du personnel. (Articles 11-1 à 11.1) (non en vigueur)
- Enjeux de la GPEC (Articles 11-1 à 11.1)
- Information et consultation des délégués du personnel. (Article 11.2) (non en vigueur)
- Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation (Article 11.2)
- Information et formation du personnel. (Articles 11-3 à 11.3) (non en vigueur)
- Construction des parcours de professionnalisation (Articles 11-3 à 11.3)
- Conditions de travail. (Articles 11-4 à 11.4) (non en vigueur)
- Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises (Articles 11-4 à 11.4)
- Evolution des postes et des tâches. (Articles 11-5 à 11.5) (non en vigueur)
- Suivi de l'accord (Articles 11-5 à 11.5)
- Garanties sociales. (non en vigueur)
- Rôle des entreprises. (non en vigueur)
- Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Article non numéroté à article 11.5)
- Préambule
- Information et consultation des institutions représentatives du personnel. (Articles 11-1 à 11.1) (non en vigueur)
- Enjeux de la GPEC (Articles 11-1 à 11.1)
- Information et consultation des délégués du personnel. (Article 11.2) (non en vigueur)
- Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation (Article 11.2)
- Information et formation du personnel. (Articles 11-3 à 11.3) (non en vigueur)
- Construction des parcours de professionnalisation (Articles 11-3 à 11.3)
- Conditions de travail. (Articles 11-4 à 11.4) (non en vigueur)
- Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises (Articles 11-4 à 11.4)
- Evolution des postes et des tâches. (Articles 11-5 à 11.5) (non en vigueur)
- Suivi de l'accord (Articles 11-5 à 11.5)
- Garanties sociales. (non en vigueur)
- Rôle des entreprises. (non en vigueur)
- Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (Article non numéroté à article 12-11) (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités (Articles 12-1 à 12-3) (non en vigueur)
- Chapitre II : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi Définir les objectifs et les priorités (Articles 12-4 à 12-9) (non en vigueur)
- Définir les objectifs et les priorités (Article 12-4) (non en vigueur)
- Contrat de professionnalisation (Articles 12-5 à 12.5) (non en vigueur)
- Apprentissage (Article 12-6) (non en vigueur)
- Rapprochement avec les systèmes éducatifs (Article 12-7) (non en vigueur)
- Contrats jeunes (Article 12-8) (non en vigueur)
- Tutorat (Article 12-9) (non en vigueur)
- Communication sur les métiers et les filières de formation intéressant la profession (non en vigueur)
- Chapitre III : Assurer la veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications (Article 12-11) (non en vigueur)
- Chapitre IV : Promouvoir les besoins de la branche dans les territoires et dans les PME (non en vigueur)
- Chapitre V : Commission paritaire nationale de l'emploi (non en vigueur)
- Chapitre VI : Dispositions financières (non en vigueur)
- Chapitre VII : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord (non en vigueur)
- ANNEXE I Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel (non en vigueur)
- ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation (non en vigueur)
- ANNEXE III Mission du tuteur (non en vigueur)
- ANNEXE IV Formation du tuteur (non en vigueur)
- ANNEXE V Engagement mutuel de tutorat (non en vigueur)
- Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (Article non numéroté à article 12.29)
- Chapitre Ier : Veille, analyse et étude prospective des métiers, des certifications et des compétences (Articles 12.1 à 12.3)
- Chapitre II : Insertion dans la branche par la voie de l'alternance (Article non numéroté à article 12.6)
- Chapitre III : Accompagnement des parcours professionnels dans l'entreprise, facteur de compétitivité, et contribuant à l'employabilité et à l'évolution professionnelle des salariés (Articles 12.7 à 12.11)
- Chapitre IV : Salarié acteur de son parcours professionnel (Article non numéroté à article 12.17)
- Chapitre V : Délivrance de certifications professionnelles par la branche (Articles 12.18 à 12.19)
- Chapitre VI : Gouvernance et mise en œuvre de la politique formation de la branche (Articles 12.20 à 12.22)
- Chapitre VII : Financement de la politique formation de la branche (Articles 12.23 à 12.25)
- Chapitre VIII : Partenariats de la branche en faveur de la promotion de ses métiers et de ses priorités en matière de formation (Articles 12.26 à 12.28)
- Chapitre IX : Modalités de mise en œuvre et de suivi (Article 12.29)
- Annexe I : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
- Annexe II : Liste des principales qualifications professionnelles de la convention collective nationale et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation
- Annexe III : Mission du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation
- Annexe IV : Formation du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation
- Annexe V : Engagement mutuel de tutorat
- Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres (Articles 13.1 à 13.18)
- Bénéficiaires des garanties (Article 13.1)
- Salaire de référence (Article 13.2)
- Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres (Articles 13-3 à 13.3)
- Frais d'obsèques (Article 13.4)
- Garanties rente éducation (Article 13.5)
- Garantie invalidité des salariés non cadres (Article 13.6)
- Suspension des garanties (Article 13.7)
- Revalorisation des prestations (Article 13.8)
- Portabilité des droits de prévoyance complémentaire (Article 13.8)
- Cotisations (Article 13.9)
- Reprise des risques en cours (Article 13.10)
- Prescription (Article 13.11)
- Désignation de l'organisme assureur (Article 13.12)
- Changement d'organisme assureur par une entreprise (Article 13.13)
- Commission paritaire de suivi (Article 13.14)
- Mise en place du régime (Article 13.15)
- Clause pour adhésion tardive (Article 13.16)
- Information des entreprises et des salariés (Article 13.17)
- Portabilité des droits de prévoyance complémentaire (Article 13.18)
- Textes Attachés
- Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison
- Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens
- Annexe III : Cadres
- Annexe IV : Personnel d'encadrement
- Texte sans titre
- Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale (non en vigueur)
- Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires
- Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019)
- Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
- Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016)
- Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)
- Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel
- Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale
- Accord du 7 juillet 2003 relatif à l'accompagnement des contrats jeunes (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières
- Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)
- Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
- Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
- Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
- Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale
- Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention
- Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation Avenant du 23 novembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention
- Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
- Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
- Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
- Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
- Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)
- Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)
- Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)
- Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles
- Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1
- Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
- Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
- Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO
- Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance
- Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation
- Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention
- Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
- Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
- Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
- Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
- Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres
- Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours
- Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
- Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical
- Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
- Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA)
- Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II
- Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
- Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles
- Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts
- Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire
- Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres
- Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention
- Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention
- Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective
- Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective
- Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective
- Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective
- Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
- Avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité
- Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel
- Textes Salaires
- Salaires Avenant du 2 octobre 2001 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 1 du 4 octobre 2002 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 12 du 2 mai 2005 (non en vigueur)
- Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1)
- Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima
- Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009
- Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011
- Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001