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Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
ABROGÉTexte de base : Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChamp d'application
ABROGÉDurée, dénonciation
ABROGÉCommission paritaire nationale
ABROGÉRévision
ABROGÉConvention collective antérieure
ABROGÉDate d'application
ABROGÉPublicité
ABROGÉTitre II : Conditions de travail
ABROGÉII-1 - Engagement et exécution du contrat de travail
ABROGÉRecrutement
ABROGÉVisites médicales obligatoires
ABROGÉEngagement
ABROGÉPériode d'essai
ABROGÉEgalité de traitement entre les hommes et les femmes
ABROGÉEgalité de traitement entre nationalités
ABROGÉEmploi des handicapés
ABROGÉContrat de travail à durée déterminée
ABROGÉEmploi à temps partiel
ABROGÉAffectation temporaire
ABROGÉAstreintes
ABROGÉContingent d'heures supplémentaires
ABROGÉChangement d'établissement
ABROGÉII-2. - Absences
ABROGÉAbsences
ABROGÉIncidences de la maladie et de l'accident du travail sur le contrat de travail
ABROGÉPersonnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle - Mutilés de guerre
ABROGÉIndemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
ABROGÉCongé annuel
ABROGÉCongés pour événements familiaux
ABROGÉJours fériés
ABROGÉII-3. - Résiliation du contrat de travail
ABROGÉDélai-congé
ABROGÉIndemnité de licenciement
ABROGÉLicenciement économique
ABROGÉDépart en retraite
ABROGÉTitre III : Classification-Rémunération
ABROGÉIII-1. - Classification
ABROGÉPrincipes
ABROGÉDéfinition générale des emplois (non-cadres)
ABROGÉDéfinition générale des emplois (cadres)
ABROGÉFiches emplois
ABROGÉArticle 3.4
ABROGÉFiches emplois
ABROGÉFilière : exploitation Collecte et activités assimilées
ABROGÉFilière : exploitation Traitement
ABROGÉFilière : maintenance Collecte et activités assimilées
ABROGÉFilière : maintenance Traitement
ABROGÉFilière : administration Gestion
ABROGÉFilière : études Développement (études, commercial, recherche)
ABROGÉ III-2.a- Rémunération
ABROGÉSalaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132
ABROGÉSalaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132
ABROGÉValeur du point
ABROGÉRémunération effective
ABROGÉIndemnité de salissure
ABROGÉIndemnité de panier de jour (dite de casse-croûte)
ABROGÉIndemnité de panier de nuit
ABROGÉIndemnité de transport
ABROGÉMajoration pour travail exceptionnel entre 21 heures et 4 heures
ABROGÉTravail du dimanche
ABROGÉTravaux pénibles et dangereux
ABROGÉPrime d'ancienneté
ABROGÉ13e mois
ABROGÉDate d'application du titre III
ABROGÉTitre IV : Formation professionnelle
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 8
- Article 6
- Article 9
- Article 7
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 15
ABROGÉPréambule
ANNEXE I Diplômes et qualifications prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation
ABROGÉ
Article
ABROGÉAnnexe I : Qualifications et diplômes prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation
ABROGÉAnnexe I : Formations prioritaires inscrites au registre national des certifications professionnelles pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis dans les activités du déchet
ABROGÉAnnexe II : Formations éligibles au compte personnel de formation dans les activités du déchet
ABROGÉTitre V : Droit syndical et représentation du personnel
ABROGÉTitre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance
ABROGÉVI-1. - Hygiène et Sécurité
ABROGÉPréambule
ABROGÉMesures de prévention à l'égard du personnel
ABROGÉMesures de prévention dans l'organisation du travail
ABROGÉMesures de prévention à l'égard du public et des tiers
ABROGÉActions de sensibilisation et de coopération
ABROGÉMédecine du travail
ABROGÉHygiène
ABROGÉFormation du personnel à la sécurité
ABROGÉCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
ABROGÉEquipements de protection individuelle - Tenues de travail
ABROGÉSécurité des équipements de travail
ABROGÉNégociation d'entreprise
ABROGÉObservatoire
ABROGÉBilan annuel
ABROGÉVI-2. - Prévoyance
Article
En vigueur
Création Convention collective nationale 2000-05-11 en vigueur le lendemain de la parution de l'extension étendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001
Les fiches emplois correspondant aux caractéristiques usuelles et minimales de l'emploi concerné, et précisant les activités dominantes, les missions principales et les évolutions professionnelles de chaque emploi sont décrites ci-après.