Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

Textes Attachés : Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective

Extension

Etendu par arrêté du 6 novembre 2007 JORF 13 novembre 2007

IDCC

  • 2149

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 11 mai 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale des syndicats de transports CGT ; La fédération nationale des transports de l'équipement FGTE-CFDT ; La fédération nationale force ouvrière des transports CGT-FO ; La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ; La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ; La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,

Condition de vigueur

en vigueur le 1er jour du mois civil suivant extension

Numéro du BO

2007-25

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Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

  • Article

    En vigueur

    Préambule

    Afin d'accompagner les évolutions professionnelles des emplois de la branche des activités du déchet, les partenaires sociaux ont souhaité intégrer dans les grilles de classification le coefficient 125.

  • Article 1

    En vigueur

    Les grilles de classification


    Les grilles générales de classification de l'article 3. 4, titre III, de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogées et remplacées par les grilles suivantes.

    NIV. POS. COEF. FILIÈRES PROFESSIONNELLES
    Exploitation Maintenance
    Collecte et activités assimilées Traitement Collecte et activités
    assimilées     		Traitement Administration
    Gestion     		Etudes
    Développement
    I 1 100 Equipier de collecte.
    Agent d'entretien d'infrastructures.
    Agent de centre de tri, de regroupement des déchets.     		Agent de centre de traitement des déchets. Agent de maintenance. Agent de maintenance. Employé de gestion ou d'administration.  
    II 1 104 Equipier de collecte.
    Agent d'entretien d'infrastructures.
    Agent de centre de tri, de regroupement des déchets.
    Agent d'accueil de réception.     		Agent de centre de traitement des déchets. Agent de maintenance. Agent de maintenance. Employé de gestion ou d'administration. Agent d'études de développement.
      2 107 Equipier de collecte.
    Agent d'entretien d'infrastructures.
    Agent de centre de tri, de regroupement des déchets.
    Agent d'accueil, de réception.
    Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur.
    Agent de contrôle des déchets.     		Agent de centre de traitement des déchets.
    Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets.     		Agent de maintenance. Agent de maintenance. Employé de gestion ou d'administration. Agent d'études, de développement.
      3 110 Agent d'accueil, de réception.
    Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur.
    Agent de contrôle des déchets.
    Conducteur de matériel, d'enlèvement, de nettoiement.     		Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets. Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé de gestion ou d'administration. Agent d'études, de développement.
    III 1 114 Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement.
    Agent de contrôle des déchets.
    Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur.
    Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur.
    Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.     		Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets.
    Agent qualifié de centre de traitement des déchets.     		Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent qualifié d'études, de développement.
      2 118 Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.
    Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement.
    Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur.     		Agent qualifié de centre de traitement des déchets. Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent qualifié d'études, de développement.
      3 125 Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.
    Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur.     		Agent qualifié de centre de traitement des déchets. Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent qualifié d'études, de développement.
      4 132 Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.
    Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur.
    Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise d'exploitation.
    Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets.     		Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets.
    Agent qualifié de centre de traitement des déchets.     		Agent qualifié de maintenance.
    Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance.     		Agent qualifié de maintenance.
    Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance.     		Employé qualifié de gestion ou d'administration.
    Agent de maîtrise de gestion ou d'administration.     		Agent qualifié d'études, de développement.
    Agent de maîtrise d'études, de développement.
    IV 1 150 Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise d'exploitation.
    Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets.     		Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets.
    Agent qualifié de centre de traitement des déchets.     		Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. Agent de maîtrise d'études, de développement.
      2 167 Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise d'exploitation.
    Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets.     		Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. Agent de maîtrise d'études, de développement.
    V   170 Cadres
    NIV.
    Pos.
    Coef.     		EQUIV.
    niveau
    éduc.
    nation.     		CRITÈRES DE CLASSIFICATION FILIÈRES ET EMPLOIS
    Connaissances Responsabilités Autonomie Exploitation Maintenance
    Collecte
    et activités
    assimilées     		Traitement Collecte
    et activités
    assimilées     		Traitement Administration
    Gestion     		Etudes
    Développement
    NIVEAU I
    1
    Coef.
    100     		VI Exécution de travaux simples ne nécessitant pas de connaissances particulières. Responsabilité de la qualité du travail confié, de l'application des règles de sécurité. Préparation, organisation et contrôle du travail par un agent de niveau supérieur. Equipier de collecte.
    Agent d'entretien d'infrastructures.
    Agent de centre de tri, de regroupement des déchets.     		Agent de centre de traitement des déchets. Agent de maintenance. Agent de maintenance. Employé de gestion ou d'administration.  

    NIVEAU II
    1
    Coef
    104     		VI-V Exécution de travaux répétitifs nécessitant une légère qualification et mettant en oeuvre une formation adaptée ou une expérience professionnelle correspondante. Responsabilité de la sécurité étendue aux coéquipiers et aux tiers. Organisation du travail dans la limite des instructions reçues. Equipier de collecte.
    Agent d'entretien d'infrastructures.
    Agent de centre de tri, de regroupement des déchets.
    Agent d'accueil, de réception.     		Agent de centre de traitement des déchets. Agent de maintenance. Agent de maintenance. Employé de gestion ou d'administration. Agent d'études, de développement.
    2
    Coef.
    107     		VI-V Exécution de travaux éventuellement variés nécessitant la maîtrise de la technicité dominante de son emploi acquise soit par une bonne formation adaptée, soit par une expérience professionnelle correspondante. Responsabilités identiques à la position 1 du niveau II. Capacité à faire face aux situations non complexes qui se présentent. Equipier de collecte.
    Agent d'entretien d'infrastructures.
    Agent de centre de tri, de regroupement des déchets.
    Agent d'accueil, de réception.
    Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur.
    Agent de contrôle des déchets.     		Agent de centre de traitement des déchets.
    Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets.     		Agent de maintenance. Agent de maintenance. Employé de gestion ou d'administration. Agent d'études, de développement.
    3
    Coef.
    110     		VI-V Exécution de travaux qualifiés nécessitant la maîtrise d'une ou plusieurs technicités spécialisées acquises soit par une bonne formation adaptée, soit par une expérience professionnelle correspondante. Responsabilité de contact avec l'extérieur de l'entreprise (clients, utilisateurs...).
    Animation possible d'une équipe.     		Prises d'initiatives liées aux attributions. Agent d'accueil, de réception.
    Conducteur d'engin d'équipement / aide-opérateur.
    Agent de contrôle des déchets.
    Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement.     		Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets. Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé de gestion ou d'administration. Agent d'études, de développement.
    NIVEAU III
    1
    Coef.
    114     		IV Exécution de travaux qualifiés nécessitant la maîtrise d'une ou plusieurs technicités acquises soit par une bonne formation adaptée, soit par une expérience professionnelle correspondante. Responsabilité de sensibilisation du personnel à la qualité, à la formation, à la sécurité. Autonomie identique à la position 3 du niveau 2. Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur.
    Agent de contrôle des déchets.
    Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement.
    Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur.
    Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.     		Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets.
    Agent qualifié de centre de traitement des déchets.     		Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent qualifié d'études, de développement.
    2
    Coef.
    118     		IV Exécution de travaux très qualifiés nécessitant la maîtrise d'une ou plusieurs technicités spécialisées acquises soit par formation, soit par une expérience professionnelle approfondie. Responsabilité de la qualité des prestations fournies soit par l'agent, soit par l'équipe. Prise de décisions dans le cadre des consignes générales face à des situations courantes. Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.
    Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement.
    Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur.     		Agent qualifié de centre de traitement des déchets. Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent qualifié d'études, de développement.
    3
    Coef.
    125     		IV Exécution de travaux très qualifiés nécessitant la maîtrise d'une ou plusieurs technicités spécialisées acquises soit par formation, soit par une expérience professionnelle approfondie. Responsabilité de la qualité des prestations fournies soit par l'agent, soit par l'équipe. Prise de décisions dans le cadre des consignes générales face à des situations rencontrées. Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.
    Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur.     		Agent qualifié de centre de traitement des déchets. Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent qualifié d'études, de développement.
    4
    Coef.
    132     		IV Exécution et coordination de travaux nécessitant la parfaite maîtrise des technicités relatives à l'emploi, technicités acquises soit par une formation, soit par une très forte expérience professionnelle. Responsabilité de suggérer à la hiérarchie des actions de différentes natures (sécurité, qualité, productivité, communication...). Organisation et exécution du travail en fonction des résultats à atteindre. Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur.
    Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.
    Technicien ou opérateur confirmé / Agent de maîtrise d'exploitation.
    Agent de maîtrise de cenre de tri, de regroupement des déchets.     		Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets.
    Agent qualifié de centre de traitement des déchets.     		Agent qualifié de maintenance.
    Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance.     		Agent qualifié de maintenance.
    Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance.     		Employé qualifié de gestion ou d'administration.
    Agent de maîtrise de gestion ou d'administration.     		Agent qualifié d'études, de développement.
    Agent de maîtrise d'études, de développement.

    NIVEAU IV
    1
    Coef.
    150     		IV Exécution et coordination de travaux nécessitant une parfaite maîtrise de technicités diverses acquises par une formation et une pratique de l'activité exercée. Responsabilité de l'animation d'une équipe, de la formation, de la sécurité, des relations commerciales ou techniques avec les clients, fournisseurs ou les usagers. Prise de décisions face à des situations complexes. Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise d'exploitation.
    Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets.     		Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets.
    Agent qualifié de centre de traitement des déchets.     		Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. Agent de maîtrise d'études, de développement.
    2
    Coef.
    167     		IV-Bac Exécution et coordination de travaux nécessitant une totale maîtrise de technicités diverses acquises par une formation et une expérience de l'activité. Participation à l'élaboration des décisions où s'étend sa compétence. Grande autonomie et contrôle des résultats de l'équipe. Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets. Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. Agent de maîtrise d'études, de développement.

    Conditions d'entrée en vigueur

    en vigueur le 1er jour du mois civil suivant extension

  • Article 2

    En vigueur

    L'emploi d'agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur

    La fiche emploi d'agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur de l'article 3. 4, titre III, de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogée et remplacée par la fiche suivante :

    Filière : exploitation
    Collecte et activités assimilées
    Emploi : agent qualifié d'exploitation /
    chef d'équipe / opérateur

    Activités dominantes : il organise, il contrôle.
    Ses activités s'exercent en tout lieu.
    Missions principales :
    Exécution :
    En plus de ses propres activités, et de par son professionnalisme manifesté dans sa technicité :
    ― organiser les moyens nécessaires à l'exécution du travail en équipe ;
    ― transférer le savoir-faire ;
    ― contrôler le travail effectué dans le cadre de consignes d'exploitation précises et détaillées ;
    ― gérer les stocks de matériel.
    Sécurité :
    ― respecter et faire respecter les règles d'exploitation et les règles de sécurité spécifiques aux activités exercées ;
    ― porter les équipements de protection individuelle mis à disposition.
    Qualité :
    ― adapter son action aux niveaux de qualité prescrits pour l'activité, selon les procédures notifiées.

    Tableau d'évolution professionnelle de l'agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur

    ECH. CONNAISSANCES DEGRÉ RESPONSABILITÉS DEGRÉ AUTONOMIE DEGRÉ COEF.

    1     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    2
    2
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		2
    2
    2
    3
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    2
    114

    2     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    3
    2
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    2
    3
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    2
    118

    3     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    3
    3
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    2
    3
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    2
    125

    4     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    3
    3
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    2
    3
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    3
    132
    Conditions d'entrée en vigueur

    en vigueur le 1er jour du mois civil suivant extension

  • Article 3

    En vigueur

    L'emploi d'agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets

    La fiche emploi d'agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets de l'article 3. 4, titre III, de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogée et remplacée par la fiche suivante :

    Filière : exploitation
    Collecte et activités assimilées
    Emploi : agent qualifié de centre de tri,
    de regroupement des déchets

    Activités dominantes : il organise, il contrôle, il conduit les installations.
    Missions principales : ses activités s'exercent sur sites spécifiques.
    Exécution :
    En plus de ses propres activités, de par le professionnalisme manifesté dans sa technicité :
    ― assurer et contrôler l'exécution prévue du travail ;
    ― assurer, seul ou avec le concours d'agents placés sous son autorité, la bonne conduite des installations et des équipements ;
    ― respecter et faire respecter la propreté du site ;
    ― signaler à son supérieur hiérarchique toute anomalie constatée ;
    ― assurer ou exécuter les opérations courantes de petites réparations, dépannages.
    Sécurité :
    ― organiser et contrôler les opérations de conduite ou d'intervention dans un souci de sécurité permanente des biens et des personnes ;
    ― respecter et faire respecter les règles d'exploitation et les consignes de sécurité ;
    ― porter les équipements de protection individuelle mis à disposition.
    Qualité :
    ― adapter son action aux niveaux de qualité prescrits pour l'activité, selon les procédures notifiées.

    Tableau d'évolution professionnelle de l'agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets

    ECH. CONNAISSANCES DEGRÉ RESPONSABILITÉS DEGRÉ AUTONOMIE DEGRÉ COEF.

    1     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    3
    2
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		2
    2
    2
    2
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    2
    2
    114

    2     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    3
    3
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		2
    3
    2
    2
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    2
    118

    3     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    3
    3
    3     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		2
    3
    2
    2
    2
    3     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    2
    125

    4     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    3
    3
    3     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		2
    3
    3
    2
    2
    3     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    3
    132
    Conditions d'entrée en vigueur

    en vigueur le 1er jour du mois civil suivant extension

  • Article 4

    En vigueur

    L'emploi d'agent qualifié de centre de traitement des déchets

    La fiche emploi d'agent qualifié de centre de traitement des déchets de l'article 3. 4, titre III, de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogée et remplacée par la fiche suivante :

    Filière : exploitation
    Traitement
    Emploi : agent qualifié de centre de traitement des déchets

    Activités dominantes : il organise, il contrôle, il conduit les installations.
    Missions principales : ses activités s'exercent sur sites spécifiques.
    Exécution :
    Outre ses propres activités, de par le professionnalisme manifesté dans sa technicité :
    ― assurer et contrôler l'exécution prévue du travail ;
    ― assurer, seul ou avec le concours d'agents placés sous son autorité, la bonne conduite des installations et des équipements ;
    ― respecter la propreté du site ;
    ― signaler à son supérieur hiérarchique toute anomalie constatée ;
    ― assurer ou exécuter les opérations courantes de petites réparations, dépannages ;
    ― vérifier le bon fonctionnement des matériels.
    Sécurité :
    ― organiser et contrôler les opérations de conduite ou d'intervention dans un souci de sécurité permanente des biens et des personnes. Porter les équipements de protection individuelle mis à disposition ;
    ― respecter et faire respecter les consignes de sécurité spécifiques aux activités exercées.
    Qualité :
    ― adapter son action aux niveaux de qualité prescrits pour l'activité, selon les procédures notifiées.

    Tableau d'évolution professionnelle d'agent qualifié de centre de traitement des déchets

    ECH. CONNAISSANCES DEGRÉ RESPONSABILITÉS DEGRÉ AUTONOMIE DEGRÉ COEF.

    1     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    3
    2
    -    		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		2
    2
    2
    2
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    3
    114

    2     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    3
    3
    -    		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		2
    3
    3
    2
    3
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    3
    118

    3     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    3
    3
    -    		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		2
    3
    3
    3
    3
    3     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    3
    125

    4     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    3
    3
    -    		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    3
    3
    3
    3     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    3
    132

    5     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    3
    4
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    3
    3
    3
    3     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    4
    3
    150
    Conditions d'entrée en vigueur

    en vigueur le 1er jour du mois civil suivant extension

  • Article 5

    En vigueur

    L'emploi d'agent qualifié de maintenance


    La fiche emploi d'agent qualifié de maintenance de l'article 3. 4, titre III, de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogée et remplacée par la fiche suivante :


    Filière : maintenance
    Collecte et activités assimilées
    Emploi : agent qualifié de maintenance


    Activités dominantes : il assure l'entretien, la réparation, il diagnostique, il contrôle.
    Missions principales :
    Exécution :
    ― mettre en oeuvre les technicités possédées en vue d'assurer l'entretien technique, la réparation des matériels et des équipements ;
    ― garantir les contrôles préventifs systématiques et suggérer toute mesure de prévention ;
    ― diagnostiquer les pannes ou dysfonctionnements, en rechercher les causes, définir et préparer les actions correctrices ;
    ― se tenir informé de l'évolution des techniques relatives à sa spécialité ;
    ― coordonner éventuellement l'activité d'une petite équipe ;
    ― participer à l'évaluation des coûts directs d'entretien et de réparation.
    Sécurité :
    ― respecter et faire respecter les règles d'exploitation et les consignes de sécurité (porter les équipements de protection individuelle mis à disposition, respecter la procédure de fonctionnement des machines) ;
    ― signaler toute anomalie constatée lors des interventions.
    Qualité :
    ― adapter son action aux niveaux de qualité prescrits pour l'activité, selon les procédures notifiées et contrôler la qualité et l'efficacité des interventions.


    Tableau d'évolution professionnelle de l'agent qualifié de maintenance

    ECH. CONNAISSANCES DEGRÉ RESPONSABILITÉS DEGRÉ AUTONOMIE DEGRÉ COEF.

    1     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    2
    3
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		2
    2
    2
    1
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    2
    2
    110

    2     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    3
    3
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		2
    2
    3
    2
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    2
    2
    114

    3     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    3
    3
    3     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		2
    3
    3
    3
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    2
    118

    4     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    3
    4
    3     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		2
    3
    3
    3
    2
    3     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    2
    125

    5     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    3
    4
    3     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    3
    3
    2
    3     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    2
    132

    Conditions d'entrée en vigueur

    en vigueur le 1er jour du mois civil suivant extension

  • Article 6

    En vigueur

    L'emploi d'agent qualifié de maintenance de traitement


    La fiche emploi d'agent qualifié de maintenance de traitement de l'article 3. 4, titre III, de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogée et remplacée par la fiche suivante :


    Filière : maintenance
    Traitement
    Emploi : agent qualifié de maintenance


    Activités dominantes : il assure l'entretien technique, la réparation, il diagnostique, il contrôle.
    Missions principales :
    Exécution :
    ― mettre en oeuvre les technicités possédées en vue d'assurer l'entretien technique, la réparation des matériels et des équipements ;
    ― diagnostiquer les pannes ou dysfonctionnements, en rechercher les causes, définir et préparer les actions correctrices ;
    ― garantir les contrôles préventifs systématiques et suggérer toute mesure de prévention ;
    ― se tenir informé de l'évolution des techniques relatives à sa spécialité ;
    ― coordonner éventuellement l'activité d'une petite équipe ;
    ― participer à l'évaluation des coûts directs d'entretien et de réparation.
    Sécurité :
    ― respecter et faire respecter les règles d'exploitation et les consignes de sécurité (porter l'équipement de protection individuelle mis à disposition, respecter la procédure de fonctionnement des machines) ;
    ― signaler toute anomalie constatée lors des interventions.
    Qualité :
    ― adapter son action aux niveaux de qualité prescrits pour l'activité, selon les procédures notifiées et contrôler la qualité et l'efficacité des interventions.


    Tableau d'évolution professionnelle de l'agent qualifié de maintenance

    ECH. CONNAISSANCES DEGRÉ RESPONSABILITÉS DEGRÉ AUTONOMIE DEGRÉ COEF.

    1     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    3
    2
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		2
    2
    3
    2
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    2
    2
    110

    2     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    3
    2
    3     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    3
    2
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    2
    2
    114

    3     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    3
    3
    3     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    3
    3
    2
    3     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    2
    118

    4     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    4
    3
    4     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    4
    3
    3
    3
    3     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    2
    125

    5     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    4
    4
    4     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    4
    3
    3
    3
    3     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    3
    132

    Conditions d'entrée en vigueur

    en vigueur le 1er jour du mois civil suivant extension

  • Article 7

    En vigueur

    L'emploi d'employé qualifié de gestion ou d'administration


    La fiche emploi d'employé qualifié de gestion ou d'administration de l'article 3. 4, titre III, de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogée et remplacée par la fiche suivante :


    Filière : administration / gestion
    Emploi : employé qualifié de gestion ou d'administration


    Activités dominantes : il vérifie, il enregistre, il exploite les données.
    Missions principales :
    Exécution :
    Traitement de données :
    ― analyser, traiter les données, afin de les restituer en conformité avec les procédures internes et dans le respect de la réglementation ;
    ― vérifier la fiabilité des données, respecter les délais et la qualité du travail ;
    ― participer à la réalisation d'études (de coûts, statistiques, d'élaboration de budget...) ;
    ― se tenir informé de l'évolution dans sa spécialité.
    Information :
    ― assurer les relations avec les organismes privés, publics ou sociaux (banques, fournisseurs, instances de contrôle...) ;
    ― respecter la confidentialité.
    Sécurité :
    ― se conformer aux règles de l'exploitation et aux règles de sécurité.
    Qualité :
    ― adapter son action aux niveaux de qualité prescrits pour l'activité, selon les procédures notifiées.


    Tableau d'évolution professionnelle de l'employé qualifié de gestion ou d'administration

    ECH. CONNAISSANCES DEGRÉ RESPONSABILITÉS DEGRÉ AUTONOMIE DEGRÉ COEF.

    1     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    3
    2
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    1
    2
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    2
    2
    114

    2     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    3
    3
    3     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    2
    2
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    2
    2
    118

    3     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    3
    3
    3     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    2
    2
    3
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    2
    2
    125

    4     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    3
    3
    3     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    2
    2
    3
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    2
    132

    Conditions d'entrée en vigueur

    en vigueur le 1er jour du mois civil suivant extension

  • Article 8

    En vigueur

    L'emploi d'agent qualifié d'études, de développement


    La fiche emploi d'agent qualifié d'études, de développement de l'article 3. 4, titre III, de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogée et remplacée par la fiche suivante :


    Filière : études / développement
    Etudes, commercial, recherche
    Emploi : agent qualifié d'études, de développement


    Activités dominantes : il analyse les données, il prospecte.
    Missions principales :
    Exécution :
    ― consolider tous les éléments nécessaires aux propositions commerciales et aux appels d'offres ;
    ― participer à la prospection des clients, à la recherche des marchés, etc. ;
    ― participer à la création de nouveaux produits, procédés ou marchés ;
    ― pouvoir déterminer les coûts ;
    ― pouvoir assurer le suivi de la clientèle (suivi des commandes, visite chez les clients...) ;
    ― respecter la confidentialité.
    Sécurité :
    ― se conformer aux règles de l'exploitation et aux règles de sécurité.
    Qualité :
    ― adapter son action aux niveaux de qualité prescrits pour l'activité, selon les procédures notifiées.


    Tableau d'évolution professionnelle de l'agent qualifié d'études, de développement

    ECH. CONNAISSANCES DEGRÉ RESPONSABILITÉS DEGRÉ AUTONOMIE DEGRÉ COEF.

    1     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    3
    2
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    1
    1
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    2
    2
    114

    2     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		3
    4
    3
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    1
    2
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    2
    118

    3     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    4
    3
    2     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    1
    2
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    3
    125

    4     		Expression écrite et orale
    Mathématiques
    Technicité dominante de l'emploi
    Bonne pratique de plusieurs technicités     		4
    4
    3
    3     		Relations commerciales
    Qualité
    Sécurité
    Animation des hommes
    Formation
    Complexité dans l'exécution     		3
    3
    1
    2
    2
    2     		Organisation et exécution du travail
    Prise de décision
    3
    3
    132

    Conditions d'entrée en vigueur

    en vigueur le 1er jour du mois civil suivant extension

  • Article 9

    En vigueur

    Entrée en vigueur de l'accord


    Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel.

    Conditions d'entrée en vigueur

    en vigueur le 1er jour du mois civil suivant extension

  • Article 10

    En vigueur

    Dépôt et publicité


    Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
    Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par le articles L. 132-2- et L. 132-10 du code du trvail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

    Conditions d'entrée en vigueur

    en vigueur le 1er jour du mois civil suivant extension

    Articles cités