Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

En vigueur depuis le 18/07/2001En vigueur depuis le 18 juillet 2001

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Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 2000-05-11 en vigueur le lendemain de la parution de l'extension étendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

FILIÈRES PROFESSIONNELLES
Exploitation

Collecte et activités Traitement
assimilées

NIV. I; POS. 1; COEF. 100.

Equipier de collecte. Agent de centre de
Agent d'entretien traitement des déchets.
d'infrastructures.
Agent de centre de tri, de
regroupement des déchets.

NIV. II; POS. 1;COEF. 104

Equipier de collecte. Agent de centre
Agent d'entretien d'infrastructu-de traitement des déchets.
res.
Agent de centre de tri, de
regroupement des déchets.
Agent d'accueil de réception.

NIV. II; POS. 2;COEF. 107

Equipier de collecte. Agent de centre de traitement
Agent d'entretien des déchets.
d'infrastructures. Conducteur d'engin,
Agent de centre de tri, de d'équipement de traitement
regroupement des déchets. des déchets.
Agent d'accueil, de réception.
Conducteur d'engin, d'équipement/
aide-opérateur.
Agent de contrôle des déchets.

NIV. II; POS. 3;COEF. 110

Agent d'accueil, de réception. Conducteur d'engin,
Conducteur d'engin, d'équipement/d'équipement de traitement
aide-opérateur. des déchets.
Agent de contrôle des déchets.
Conducteur de matériel,

d'enlèvement, de nettoiement.
NIV. III; POS. 1;COEF. 114

Conducteur de matériel de Conducteur d'engin,
collecte, d'enlèvement, de d'équipement de traitement
nettoiement. des déchets.
Agent de contrôle des déchets. Agent qualifié de centre de
Conducteur d'engin, d'équipement/traitement des déchets.
aide-opérateur.
Agent qualifié d'exploitation/
chef d'équipe/opérateur.
Agent qualifié de centre de tri,
de regroupement des déchets.

NIV. III; POS. 2;COEF. 118

Agent qualifié de centre de tri, Agent qualifié de centre de
de regroupement des déchets. traitement des déchets.
Conducteur de matériel de
collecte, d'enlèvement, de
nettoiement.
Agent qualifié d'exploitation/
chef d'équipe/opérateur.

NIV. III; POS. 3;COEF. 132

Agent qualifié de centre de tri, Agent de maîtrise de centre
de regroupement des déchets. de traitement des déchets.
Agent qualifié d'exploitation/ Agent qualifié de centre de
chef d'équipe/opérateur. traitement des déchets.
Technicien ou opérateur confirmé/
agent de maîtrise
d'exploitation.
Agent de maîtrise de centre de
tri, de regroupement des déchets.

NIV. IV; POS. 1; COEF. 150

Technicien ou opérateur confirmé/Agent de maîtrise de centre
agent de maîtrise de traitement des déchets.
d'exploitation. Agent qualifié de centre de
Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets
tri, de regroupement des déchets.

NIV. IV; POS. 2; COEF. 167

Technicien ou opérateur confirmé/Agent de maîtrise de centre
agent de maîtrise d'exploitationde traitement des déchets.
Agent de maîtrise de centre de
tri, de regroupement des déchets.

NIV. V; COEF. 170

Cadres
FILIÉRES PROFESSIONNELLES

Maintenance Admnistration Etudes
Gestion Développement

Collecte et activitésTraitement
assimilées

NIV. I;POS. 1; COEF. 100

Agent de maintenance.Agent de Employé de
maintenan gestion ou
-ce d'administra-
tion.

NIV. II;POS. 1; COEF. 104

Agent de maintenance Agent de Employé de Agent d'études
maintenan-gestion ou de développement
ce d'administra-
tion.

NIV. II;POS. 2; COEF. 107

Agent de maintenance Agent de Employé de Agent d'études,
maintenan-gestion ou de développement
ce. d'administra-
tion.

NIV. II; POS. 3; COEF. 110

Agent qualifié de Agent Employé de Agent d'études,
maintenance qualifié gestion ou de développement
de mainte-d'administra-
nance. tion

NIV. III; POS. 1; COEF. 114

Agent qualifié de Agent Employé qualiAgent qualifié
maintenance qualifié -fié de d'études, de
de mainte-gestion ou développement.
nance. d'administra-
tion

NIV. III; POS. 2; COEF. 118

Agent qualifié de Agent Employé qualiAgent qualifié
maintenance qualifié -fié de d'études, de
de mainte-gestion ou développement.
nance. d'administra-

tion.
NIV. III; POS. 3; COEF. 132

Agent qualifié de Agent Employé qualiAgent qualifié
maintenance. qualifié -fié de d'études, de
Technicien confirmé, de mainte-gestion ou développement.
agent de maîtrise denance. d'administra-Agent de maî-
maintenance. Techniciention. trise d'études,
confirmé, Agent de de développement
agent de maîtrise de
maîtrise gestion ou
de mainte-d'administra-
nance. tion.

NIV. IV; POS. 1; COEF. 150

Technicien confirmé, TechnicienAgent de Agent de maî-
agent de maîtrise deconfirmé, maîtrise de trise d'études,
maintenance. agent de gestion ou de développement
maîtrise d'administra-
de mainte-tion
nance.

NIV. IV; POS. 2; COEF. 167

Technicien confirmé, TechnicienAgent de Agent de maî-
agent de maîtrise deconfirmé, maîtrise de trise d'études,
maintenance. agent de gestion ou de développement
maîtrise d'administra-
de mainte-tion.
nance.

NIV. V; COEF. 170

Cadres

NIV. I; POS. 1; COEF. 100

EQUIV. niv. éduc. nation. VI

CRITÉRES DE CLASSIFICATION

Connaissances Responsabilités Autonomie

Exécution de travaux Responsabilité de la Préparation,
simples ne nécessitantqualité du travail organisation
pas de connaissances confié, de l'application et contrôle
particulières. des règles de sécurité. du travail par
un agent de
niveau supé-
rieur.

NIV. II; POS. 1;COEF. 104
EQUIV. niv. éduc. nation. VI- V

Exécution de travaux Responsabilité de la Organisation
répétitifs nécessitantsécurité étendue aux du travail
une légère qualifica- coéquipiers et aux tiers.dans la limite
-tion et mettant en des instru-
oeuvre une formation ctions reçues.
adaptée ou une
expérience profession-
nelle correspondante.

NIV. II; POS. 2; COEF. 107

Equiv. niv. éduc. nation. VI- V

Exécution de travaux Responsabilités Capacité à
éventuellement variés identiques à la positionfaire face aux
nécessitant la maî- 1 du niveau II. situations non
trise de la technicitécomplexes qui
dominante de son se présentent.
emploi acquise soit
par une bonne forma-
tion adaptée, soit par
une expérience profes-
sionnelle correspon-
dante.

NIV. II; POS. 3; COEF. 110

EQUIV. niv.éduc. nation. VI- V

Exécution de travaux Responsabilité de Prises d'ini-
qualifiés nécessitant contact avec l'extérieurtiatives liées
la maîtrise d'une ou de l'entreprise aux attribu-
plusieurs technicités (clients, utilisa- tions
spécialisées acquises teurs...).
soit par une bonne Animation possible d'une
formation adaptée,soitéquipe.
par une expérience
professionnelle
correspondante.

NIV. III; POS. 1; COEF. 114

EQUIV. niv. éduc. nation. IV

Exécution de travaux Responsabilité de Autonomie
très qualifiés sensibilisation du identique à la
nécessitant la personnel à la qualité, position 3 du
maîtrise d'une ou à la formation, à la niveau 2.
plusieurs technicités sécurité.

acquises soit par une
bonne formation
adaptée, soit par une
expérience profession-
nelle correspondante.

NIV. III; POS. 2; COEF.118

EQUIV. niv. éduc.nation. IV

Exécution de travaux Responsabilité de la Prise de
très qualifiés qualité des prestations décisions dans
nécessitant la fournies soit par le cadre des
maîtrise d'une ou l'agent, soit par consignes
plusieurs technicités l'équipe. générales face
spécialisées acquises à des situa-
soit par une formationtions couran-
soit par une tes.
expérience profession-
nelle approfondie.

NIV. III; POS. 3; COEF.132

EQUIV. niv. éduc. nation. IV

Exécution et coordina-Responsabilité de Organisation
tion de travaux suggérer à la hiérarchieet exécution
nécessitant la parfai-des actions de différen-du travail en
te maîtrise des -tes natures (sécurité, fonction des
technicités acquises qualité, productivité, résultats à
soit par une formationcommunication...). atteindre.
soit par une très
forte expérience
professionnelle.

NIV. IV; POS. 1; COEF. 150

EQUIV. niv. éduc. nation. IV

Exécution et coordina-Responsabilité de Prise de déci-
tion de travaux l'animation d'une équi- sions face à
nécessitant une par- pe, de la formation, de des situations
faite maîtrise de la sécurité, des rela- complexes.
technicités diverses tions commerciales ou
acquises par une techniques avec les
formation et une clients, fournisseurs ou
pratique de l'activitéles usagers.
exercée.

NIV. IV; POS. 2; COEF. 167
EQUIV. niv. éduc. nation. IV - Bac

Exécution et coordina-Participation à l'élabo-Grande autono-
tion de travaux ration des décisions où mie et
nécessitant une totales'étend sa compétence. contrôle des
maîtrise de technici-résultats de
tés diverses acquises l'équipe.
par une formation et
une expérience de
l'activité.

FILIÉRES ET EMPLOIS

Exploitation Maintenance Admini- Etudes
-stration Développe-
Gestion -ment

Collecte etTraite-Collecte et Traite-
activités ment activités ment
assimilées assimilées

NIV. I; POS. 1; COEF. 100

EQUIV. niv. éduc.nation. VI

Equipier deAgent Agent de Agent Employé
collecte. de cen-maintenance.de mainde
Agent d'en-tre de -tenan-gestion
tretien traite-ce. ou d'admi
d'infrastrument nistra-
-ctures. des -tion.
Agent de déchets
centre de
tri, de re-
-groupement
des déchets

NIV. II; POS. 1; COEF. 104

EQUIV. niv. éduc. nation. VI - V

Equipier deAgent Agent de Agent Employé Agent
collecte. de cen-maintenance.de mainde d'études,
Agent d'en-tre de -tenan-gestion de dévelop-
tretien traite-ce. ou d'admi-pement.
d'infrastrument -nistra-
-ctures. des dé-tion.
Agent de chets.

centre de
tri, de re-
groupement
des dé-
chets.
Agent
d'accueil,
de réce-
-ption.

NIV. II; POS. 2; COEF. 107

EQUIV. niv. éduc. nation. VI - V

Equipier deAgent Agent de Agent Employé Agent
collecte. de cen-maintenance.de mainde ges- d'études,de
Agent d'en-tre de -tenan-tion ou développe-
tretien traite-ce. d'admini-ment.
d'infrastrument stration.
-ctures. des dé-
Agent de chets.
centre de Condu-
tri, de re-cteur
groupement d'en-
des dé- gin,d'é
chets. -quipe-
Agent d'ac-ment de
cueil, de traite-
réception. ment
Conducteur des dé-
d'engin,d' chets.
équipement/
aide-opéra-
teur.
Agent de
contrôle
des déchets

NIV. II; POS. 3; COEF. 110

EQUIV. niv. éduc. nation. VI - V

Agent d'ac-Condu- Agent quali-Agent Employé Agent d'é-
cueil, de cteur fié de main-quali- de ges- tudes, de
réception. d'en- tenance. fié de tion ou développe-
Conducteur gins, mainte-d'admini-ment.
d'engin d' d'équi-nance. stration.
équipement/pement
aide-opéra-de trai
teur. -tement
Agent de des dé-
contrôle chets.
des déchets

Conducteur
de matériel
de col-
lecte, d'en
-lèvement,
de nettoie-
ment.

NIV. III; POS. 1; COEF. 114

EQUIV. niv. éduc. nation. IV

Conducteur Condu- Agent quali-Agent Employé Agent qua-
d'engin, cteur fié de main-quali- qualifié lifié d'étu
d'équipe- d'en- tenance. fié de de ges- -des, de
ment/aide gins, mainte-tion ou développe-
opérateur. d'équi-nance. d'admini-ment.
Agent de pement stration.
contrôle de trai
des déchets-tement
Conducteur des dé-
de matérielchets.
de col- Agent
lecte,d'en-quali-
lèvement defié de
nettoiementcentre
Agent qualide trai
-fié d'ex- tement
ploitation/des dé-
chef d'é- chets.
quipe/opéra
-teur.
Agent quali
fié de cen-
tre de tri,
de regroupe
-ment des
déchets.

NIV. III; POS. 2; COEF. 118

EQUIV. niv. éduc. nation. IV

Agent qualiAgent Agent quali-Agent Employé Agent qua-
-fié de quali- fié de main-quali- qualifié lifié d'étu
centre de fié de tenance. fié de de ges- -des, de
tri, de re-centre mainte-tion ou développe-
groupement de trainance. d'admini-ment.
des déchets-tementstration.
Conducteur des dé-
de matérielchets.
de collecte
d'enlève-

-ment, de
nettoiement
Agent quali
-fié d'ex-
ploitation/
chef d'équi
-pe/opéra-
teur.

NIV. III; POS. 3; COEF. 132

EQUIV. niv. éduc. nation. IV

Agent qualiAgent Agent quali-Agent Employé Agent qua-
-fié d'ex- de maîfié de main-quali- qualifié lifié d'étu
ploitation/trise tenance. fié de de ges- -des, de dé
chef d'équide cen-Technicien mainte-tion ou -veloppe-
-pe/opéra- tre de confirmé, nance. d'admini-ment.
teur. traite-agent de Techni-stration.Agent de
Agent qualiment maîtrise decien Agent de maîtrise
-fié de cendes dé-maintenance.confir-maîtrised'études,de
-tre de chets. mé, de ges- développe-
tri, de re-Agent agent tion ou ment.
groupement quali- de maîd'admini-
des déchetsfié de -trise stration.
Technicien centre de main
ou opéra- de trai-tenan-
teur confir-tement-ce.
-mé/Agent des dé-
de maîtri-chets.
se d'exploi
-tation.
Agent de
maîtrise
de centre
de tri, de
regroupe-
ment des
déchets.

NIV. IV; POS. 1; COEF. 150

EQUIV. niv. éduc. nation. IV

Technicien Agent Technicien Techni-Agent de Agent de
ou opéra- de maîconfirmé, cien maîtrisemaîtrise
teur confir-trise agent de confir-de ges- d'études,
-mé/agent de cen-maîtrise demé, tion ou de dévelop-
de maîtri-tre de maintenance.agent d'admini-pement.
se d'exploitraite-de maîstration.
-tation. ment -trise
Agent de des dé-de main
maîtrise chets. tenance
de centre Agent

de tri, de quali-
regroupe- fié de
ment des centre
déchets. de trai
-tement
des dé-
chets.

NIV. IV; POS. 2; COEF. 167

EQUIV. niv. éduc. nation.

Technicien Agent Technicien Techni-Agent de Agent de
ou opéra- de maîconfirmé, cien maîtrisemaîtrise
teur confir-trise agent de confir-de ges- d'études,de
-mé/agent de cen-maîtrise demé, tion ou développe-
de maîtri-tre de maintenance.agent d'admini-ment.
se de cen- traite-de maîstration.
tre de tri,ment -trise
de regroupedes dé-de main
-ment des chets. -tenan-
déchets. ce.