Article 1
Création Avenant n° 96-A 1996-06-04 en vigueur à la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-27, étendu par arrêté du 10 décembre 1996 JORF 24 décembre 1996
Le contingent annuel d'heures supplémentaires visé à l'article L. 212-6 est fixé conventionnellement à 90 heures.