- Texte de base : Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961. (non en vigueur)
- CLAUSES COMMUNES (non en vigueur)
- Personnel extérieur à la profession (non en vigueur)
- Durée, révision, dénonciation (non en vigueur)
- Liberté syndicale (non en vigueur)
- Autorisation d'absence (non en vigueur)
- Congés d'éducation ouvrière (non en vigueur)
- Panneaux d'affichage (non en vigueur)
- Permanents syndicaux (non en vigueur)
- Commissions paritaires (non en vigueur)
- Délégués du personnel et comités d'entreprise (non en vigueur)
- Financement des oeuvres sociales des comités d'entreprise (non en vigueur)
- Catégories professionnelles-Définitions (non en vigueur)
- Salaires (non en vigueur)
- Mutations temporaires (non en vigueur)
- Salaire des jeunes ouvriers (non en vigueur)
- Embauchage-Licenciement-Rupture du contrat (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Délai-congé - Cessation du contrat de travail (non en vigueur)
- Suspension du contrat de travail (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Jours fériés (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements de famille (non en vigueur)
- Apprentissage (non en vigueur)
- Hygiène et sécurité (non en vigueur)
- Modalités de la paie (non en vigueur)
- Salaire des femmes (non en vigueur)
- Récupération (non en vigueur)
- Arrêt de travail (non en vigueur)
- Interprétation de la convention (non en vigueur)
- Conciliation (non en vigueur)
- Dépôt de la convention (non en vigueur)
- Date d'application (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.
(Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Clauses communes (Articles 1er à 36)
- Article 1er
- Article 2
- Article 3 (1)
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 21 bis (4)
- Article 21 ter
- Article 22 (1)
- Article 23
- Article 24 (1)
- Article 25
- Article 26
- Article 27 (1)
- Article 28
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Annexe I : avenant relatif aux employés (annule et remplace l'avenant du 1er juin 1958) (Articles 1er à 7)
- Annexe II : avenant relatif aux techniciens et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant du 4 janvier 1973) (Articles 1er à 9)
- Annexe III : avenant relatif aux cadres (annule et remplace l'avenant du 2 janvier 1971) (Articles 1er à 18)
- Annexe IV : textes antérieurs publiés au BO
- Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956
- Avenant « Classification des employés »
- Annexe II Classification des emplois Convention collective nationale du 6 octobre 1956
- Annexe III Avenant du 4 décembre 1956
- Accord du 29 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 6 avril 1962 relatif au régime complémentaire de retraite
- Accord du 9 janvier 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel (non en vigueur)
- Accord du 5 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans l'industrie de la tannerie mégisserie (non en vigueur)
- Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973 (non en vigueur)
- Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 27 octobre 1975
- Avenant « Employés » du 1 juin 1958 (non en vigueur)
- Avenant « Employés » Annexe I, Classification des employés Avenant du 20 novembre 1958 (non en vigueur)
- Annexe II Salaires techniciens, agents de maîtrise et employés Convention collective nationale du 6 octobre 1956 (non en vigueur)
- Avenant « Cadres » du 2 janvier 1971 (non en vigueur)
- Accord du 20 novembre 1958 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie
- Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun
- Avenant n° 96-B du 4 juin 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité (non en vigueur)
- Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail
- Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle
- Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie
- Formation professionnelle Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004 (non en vigueur)
- Accord du 6 octobre 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)
- Avenant n° 9-B du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés (non en vigueur)
- Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Accord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 4 juillet 2016 relatif à l'actualisation à droit constant de la convention collective
- Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
- Accord du 19 septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 25 avril 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
- Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant du 27 septembre 2018 relatif aux clauses communes
- Avenant n° 2 du 27 septembre 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
- Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 modifiant la convention collective
- Avenant n° 9-B du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (non en vigueur)
- Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I)
- Accord d'interprétation du 14 octobre 2019 à l'avenant du 6 juin 2018 modifiant l'article 15 « Préavis » de l'annexe III relative aux cadres
- Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI
- Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
- Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité
- Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité
- Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
- Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés
- Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
- Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative au catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
- SALAIRES Avenant n° 44 S du 15 mars 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 45-S du 9 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 46-S du 19 janvier 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 47 S du 30 novembre 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 48 S du 29 juin 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 49 S du 13 septembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 50 S du 10 juillet 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 51 S du 8 juillet 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 52 S du 6 juillet 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 53 S du 5 juillet 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 54 S du 6 juillet 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 55 S du 4 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007 (non en vigueur)
- Avenant n° 56 S du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (non en vigueur)
- Avenant n° 57 S du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 (non en vigueur)
- Avenant n° 58 S du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (non en vigueur)
- Avenant n° 59 S du 23 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2011 (non en vigueur)
- Avenant n° 60 S du 18 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (non en vigueur)
- Avenant n° 61 S du 10 juillet 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2012 (non en vigueur)
- Avenant n° 62 S du 16 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (non en vigueur)
- Avenant n° 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
- Avenant n° 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
- Avenant n° 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016
- Avenant n° 66 S du 11 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017
- Avenant n° 67 S du 16 janvier 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018
- Avenant n° 69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020
- Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021
- Avenant n° 71 S du 18 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
- Avenant n° 72 S du 9 juin 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
- Avenant 73 S du 22 septembre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
- Avenant n° 74 du 10 février 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
- Avenant n° 75 S du 6 juin 2023 relatif aux salaires au 1er mai 2023
Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.