Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

En vigueur depuis le 12/02/1982En vigueur depuis le 12 février 1982

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Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Article 54

En vigueur

Création Convention collective nationale 1981-10-14 étendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982

Logement

Le logement doit être assuré dans des conditions correctes comportant un minimum de confort. Le personnel ne sera pas logé dans les cabinets de consultation ou tout endroit utilisé dans la journée par une autre personne.

L'employé logé est responsable du bon entretien des locaux, du matériel et du mobilier mis à sa disposition.