Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

En vigueur depuis le 03/09/1997En vigueur depuis le 03 septembre 1997

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Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Article 16

En vigueur

Modifié par Avenant n° 30 1996-11-13 BO conventions collectives 97-9

Création Convention collective nationale 1981-10-14 étendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982

En ce qui concerne les employés affectés dans les cabinets de radiologie, les responsables appliqueront strictement la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et l'obligation de faire bénéficier les salariés des contrôles de contamination prévus par les textes.